Accord d'entreprise "avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)

ACCORD n°83 – avenant n°2

AVENANT A L’ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES, DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

représentée par , Directeur Général

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

• Délégué Syndical C.F.D.T

• Délégué Syndical SNECA/C.G.C

• Délégué Syndical SUD-CAM

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord n°83 sur le régime de garanties collectives, de santé et de prévoyance est arrivé à échéance.

Après concertation, les parties, satisfaites des principes posés de cet accord, ont décidé de le renouveler pour une durée de 6 mois.

En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :

Nouvel article 6 – DUREE – REVISION – DENONCIATION

L’accord est renouvelé pour une durée de 6 mois à compter du 1^er janvier 2018 et cessera de produire ses effets au 30 juin 2018.

L’accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de signature et se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur la garantie de remboursement de frais médicaux.

Les modifications ou dénonciations de l’accord seront régies par les dispositions légales en la matière.

Les parties conviennent de se réunir pour examiner dans les meilleurs délais les conséquences de toute évolution législative et réglementaire ayant un impact sur les dispositions du présent accord ou sur les conditions de son application.

PUBLICITE DU PRESENT AVENANT

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».

Un exemplaire sera adressé, avec accusé de réception, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE), unité territoriale Haute-Vienne, ainsi qu’un exemplaire sous forme électronique.

Une copie pour information sera également envoyée à la DIRECCTE du Centre, unité territoriale de l’Indre.

Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.

Fait à Limoges, le 10 novembre 2017

Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

Directeur Général C.R.C.O C.F.D.T

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SNECA – C.G.C

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SUD CAM / C.O.

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