Accords d'entreprise chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Les négociations entre la direction de CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Siret : 39100745700016
Adresse : null
- ACCORD SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-10-18)
- MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DES DELEGUES CCPMA PREVOYANCE 2018 (2018-04-26)
- ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-05-25)
- AVENANT 1 ACCORD RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2017-09-29)
- AVENANT 1 ACCORD 93 DON DE JOURS (2017-09-29)
- avenant n° 1 à l'accord n° 100 relatif à la rétribution glogale (2017-11-10)
- AVENANT 1 A L'ACCORD 95 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CENTRE DE SERVICES (2017-11-10)
- avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance (2017-11-10)
- AVENANT 1 ACCORD 87 DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2017-11-10)
- ACCORD 103 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE 2017 (2017-11-10)
- ACCORD 105 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-16)
- ACCORD 104 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2018 DU CSE DELEGUES CCPMA ET MEMBRES CONSEILS DISCIPLINE (2018-06-26)
- ACCORD N° 110 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-07-02)
- ACCORD N° 109 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-01-24)
- AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE DU 19/03/2015 (ACCORD N° 86) (2018-09-13)
- AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/10/2015 (ACCORD N°91) (2018-09-13)
- AVENANT N°3 ACCORD du 16/12/2016 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU "CENTRE DE SERVICES" (2019-10-14)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD 93 DU 21/10/2016 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2019-11-19)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD 107 DU 25/05/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-14)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD N°91 DU 22/10/2015 SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (2019-11-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2019 DES MEMBRES DU COLLEGE AGENT D'APPLICATION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-11)
- AVENANT 1 A L'ACCORD 92 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-07-02)
- ACCORD TRANSITOIRE SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-09-13)
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-19)
- AVENANT 2 A L'ACCORD 92 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-19)
- ACCORD 115 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA SOLIDARITE (2020-12-17)
- AVENANT 2 A L'ACCORD 107 SUR L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2020-11-19)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD 86 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2020-12-17)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 19/03/2015 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2020-06-19)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 16/12/2016 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU "CENTRE DE SERVICES" (2020-06-19)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-01-26)
- ACCORD N° 119 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-01)
- ACCORD N°120 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-01)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2021-04-15)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-09)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES CENTRE DE SERVICES (2021-03-09)
- AVENANT N° A L' ACCORD 118 du 15/04/2021 RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2021-12-17)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2021-12-01)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-02-08)
- ACCORD N°124 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2022-11-15)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-21)
- AVENANT N°5 A L ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2022-06-09)
- ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-05-31)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2023-09-21)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE N°86 DU 19/03/2015 (2023-05-31)