Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD 86 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)

ACCORD n°86 – avenant n°3

AVENANT n°3

A L’ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

Dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

Représentée par , Directeur Général

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

• Délégué Syndical C.F.D.T

• Délégué Syndical SNECA/C.G.C

• Déléguée Syndicale SUD-CAM

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelle, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.

L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par un avenant en date du 29 septembre 2017 applicable jusqu’au 31 décembre 2018.

Puis par un nouvel avenant, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2020.

Le dernier avenant arrivant à échéance, les parties, après des échanges sur le sujet, ont souhaité se laisser du temps pour négocier de nouvelles modalités d’accompagnement des salariés en reconversion, et ont, en conséquence, décidé de renouveler l’accord initial une nouvelle fois pour une durée d’un an.

Les parties ont convenu et décidé ce qui suit :

Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE

Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. A cet effet, les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard, le 30 octobre 2021, pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités.

Il est communiqué individuellement aux collaborateurs concernés par une reconversion et est mis à la disposition de tous par le biais de l’intranet et sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Publicité du présent avenant

Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».

Fait à Limoges, le 17 décembre 2020

Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

Directeur Général C.R.C.O C.F.D.T

SNECA – C.G.C

SUD CAM / C.O.