Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES le 2021-12-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES
Numero : T08722002347
Date de signature : 2021-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST
Etablissement : 39100745700016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT 1 ACCORD RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2017-09-29)
ACCORD TRANSITOIRE SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-09-13)
AVENANT N°5 A L ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2022-06-09)
AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE N°86 DU 19/03/2015 (2023-05-31)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-01
AVENANT n°4
A L’ACCORD n° 86 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
Dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,
Représentée par Directeur Général
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
Délégué Syndical C.F.D.T
Délégué Syndical SNECA/C.G.C
Déléguée Syndicale SUD-CAM
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelle, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.
L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.
Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par un avenant en date du 29 septembre 2017 applicable jusqu’au 31 décembre 2018.
Puis par un nouvel avenant, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2020 puis jusqu’au 31 décembre 2021.
Le dernier avenant arrivant à échéance, les parties, après des échanges sur le sujet, ont souhaité se laisser du temps, au regard notamment des négociations en cours au niveau de la Branche sur les « aspects sociaux des fusions, réorganisations, coopérations, restructurations » pour négocier de nouvelles modalités d’accompagnement des salariés en reconversion.
Les parties ont, en conséquence, décidé de renouveler l’accord initial une nouvelle fois jusqu’au 30 juin 2022.
Les parties ont convenu et décidé ce qui suit :
Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord est valable jusqu’au 30 juin 2022. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.
Publicité du présent avenant
Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».
Fait à Limoges, le 1er décembre 2021
Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,
Directeur Général C.R.C.O C.F.D.T
SNECA – C.G.C
SUD CAM / C.O.
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