Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 19/03/2015 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)

Accord n°87 – Avenant n°4

Avenant n°4

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DANS LES AGENCES TERRITORIALES

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

représentée par Directeur Général

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

• Délégué Syndical C.F.D.T

• Délégué Syndical SNECA/C.G.C

• Délégué Syndical SUD-CAM

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail dans les agences territoriales avait été élaboré dans le but d’adapter les modalités horaires des agences telles que définies en mai 2000, après concertation avec les organisations syndicales, suite à l’accord national du 13 janvier 2000.

L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée de 1 an, par avenant n°1.

Puis, par avenant n°2, les parties ont renouvelé l’accord initial pour une nouvelle durée de 1 an, expirant le 31 décembre 2019.

Puis, par avenant n°3, les parties ont renouvelé l’accord initial pour une durée de 6 mois, expirant le 30 juin 2020.

Cet avenant arrivant à échéance, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :

Nouvel article 7 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord a pour terme le 30 juin 2021 et date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Trois mois avant cette date, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.

Par ailleurs, il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :

• Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale

• Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe.

PUBLICITE DU PRESENT AVENANT

Un exemplaire du présent avenant sera diffusé après signature à l’ensemble du personnel sous Chorale Net.

Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Par ailleurs, un exemplaire est adressé aux greffes des Conseils de Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.

Fait à Limoges, le 19 juin 2020