Accord d'entreprise "AVENANT 1 ACCORD 87 DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)

ACCORD n°87 – avenant n°1

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

représentée par  , Directeur Général

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

• Délégué Syndical C.F.D.T

• Délégué Syndical SNECA/C.G.C

• Délégué Syndical SUD-CAM

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail dans les agences territoriales avait été élaboré dans le but d’adapter les modalités horaires des agences telles que définies en mai 2000, après concertation avec les organisations syndicales suite à l’accord national du 13 janvier 2000.

L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée de 1 an, par le présent avenant.

En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :

Nouvel article 7 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord a pour terme le 31/12/2018 et date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Trois mois avant cette date, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.

Par ailleurs, il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :

• Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale,

• Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés, ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe.

PUBLICITE DU PRESENT AVENANT

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».

Un exemplaire sera adressé, avec accusé de réception, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE), unité territoriale Haute-Vienne, ainsi qu’un exemplaire sous forme électronique.

Une copie pour information sera également envoyée à la DIRECCTE du Centre, unité territoriale de l’Indre.

Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.

Fait à Limoges, le 10 novembre 2017

Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

Directeur Général C.R.C.O C.F.D.T

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SNECA – C.G.C

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SUD CAM / C.O.

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