Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 16/12/2016 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU "CENTRE DE SERVICES"" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)

ACCORD n°95 – avenant n°4

Avenant n°4

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL « CENTRE DE SERVICES »

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

représentée par , Directeur Général

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

• Délégué Syndical C.F.D.T

• Délégué Syndical SNECA/C.G.C

• Délégué Syndical SUD-CAM

D’autre part,

PREAMBULE

Le Crédit Agricole Centre Ouest souhaite, afin de répondre aux attentes de sa clientèle en matière de conseil et de service bancaire et dans un contexte de développement du multicanal, adapter les modalités horaires du « Centre de Services » dont le périmètre d’activité est défini dans le dossier présenté au comité d’entreprise pour avis, lors de la réunion du 27 octobre 2016.

Une adaptation des horaires de travail des collaborateurs concernés pour définir une structure avec une amplitude horaire :

• Plus large et mieux adaptée à l’évolution de la clientèle plus tournée vers le client

• Plus en cohérence avec l’ouverture à la clientèle des autres Caisses Régionales et banques

L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée d’un an prenant fin le 31 décembre 2017.

Un avenant de renouvellement pour une durée d’un an avait été conclu en date du 10 novembre 2017.

Un second renouvellement pour une durée d’un an avait été conclu le 25 octobre 2018 courant jusqu’au 31 décembre 2019.

Un nouvel avenant a été conclu le 14 octobre 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

Cet avenant arrivant à échéance, après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an en y apportant les modifications suivantes :

Nouvel article 7 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il a pour terme le 30 juin 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.

Par ailleurs, trois mois avant le terme du présent avenant, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou une forme différente.

Il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :

• Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale,

• Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés, ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe.

NOUVELLE ANNEXE

PUBLICITE DU PRESENT AVENANT

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».

Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Par ailleurs, un exemplaire est adressé aux greffes des Conseils de Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.

Fait à Limoges, le 19 juin 2020