1. CRCO

   ACCORD N°117

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

« CENTRE DE SERVICES »

Entre les soussignés :

• La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

représentée par , Directeur Général.

d'une part,

Et

- Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

- Délégué Syndical C.F.D.T.

- Délégué Syndical SNECA/CGC

- Déléguée Syndicale SUD CAM/CO

d'autre part,

PRÉAMBULE

Le Crédit Agricole du Centre Ouest a souhaité, afin de répondre aux attentes de sa clientèle en matière de conseil et de service bancaire et dans un contexte de développement du multicanal, adapter les modalités horaires du « Centre de Services ».

Dans ces conditions, les parties se sont réunies et ont convenu des modalités suivantes :

ARTICLE 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de définir l’organisation et la répartition du temps de travail applicables au sein des différents services du « Centre de Services :

Certaines équipes travailleront du lundi au vendredi, d’autres travailleront du mardi au samedi, selon les modalités définies ci-après.

En tout état de cause, tous les collaborateurs bénéficieront de 2 jours de repos consécutifs :

• Le samedi et le dimanche

• Ou le dimanche et le lundi

ARTICLE 2 – Bénéficiaires

Le présent accord est applicable à tous les collaborateurs du « Centre de Services », qu’ils travaillent du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.

ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail pour les collaborateurs travaillant du lundi au vendredi et affectés au service « ACCOMPAGNEMENT »

3.1 – Rythme de travail

Le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail des collaborateurs bénéficiant des horaires du siège (application des dispositions de l’accord sur l’horaire variable), est basé sur une durée de travail de 38 h 45 par semaine.

L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :

Durée annuelle du travail	1601 heures
Durée hebdomadaire effective de travail	38 heures 45
Congés payés légaux	25 jours
Autres jours de congés comprenant les jours chômés	30 jours
Jours de repos hebdomadaires	104 jours
Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité)	206 jours

Les salariés du centre de Services travaillant du lundi au vendredi seront amenés, en fonction des besoins du Centre, à effectuer des permanences régulières faisant partie intégrante de la fiche de poste, jusqu’à l’horaire de fermeture des agences.

Ces permanences s’effectueront par roulement selon un planning défini avec le responsable du Centre de Services.

Le planning défini devra être respecté.

Toute modification du planning devra être pour accord à la validation du responsable de service et/ou du responsable de filière du Centre de Services.

En cas d’absence du collaborateur devant assurer la permanence, une solution devra être trouvée en concertation entre l’ensemble des collaborateurs de l’équipe et le responsable de Service et/ou du responsable de filière du Centre de Services.

3.2 – Situation du personnel d’encadrement au forfait

Le personnel d’encadrement du Centre de Services travaillant du lundi au vendredi et bénéficiant d’une convention de « forfait en jours sur l’année », régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 29 juin 2018 et les modalités prévues lors de la concertation locale de mai 2000, travaillera 206 jours par an.

ARTICLE 4 – Organisation du temps de travail pour les collaborateurs travaillant du lundi au vendredi affectés au service « CONSEIL »

4.1 – Rythme de travail

Le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail sont basés sur une durée de travail de 38 h 45 par semaine.

L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :

Durée annuelle du travail	1601 heures
Durée hebdomadaire effective de travail	38 heures 45
Congés payés légaux	25 jours
Autres jours de congés comprenant les jours chômés	30 jours
Jours de repos hebdomadaires	104 jours
Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité)	206 jours

Les salariés du Centre de Services travaillant du lundi au vendredi devront respecter les horaires définis à l’annexe 1.

4.2 – Situation du personnel d’encadrement au forfait

Le personnel d’encadrement du Centre de Services travaillant du lundi au vendredi et bénéficiant d’une convention de « forfait en jours sur l’année » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 23 juin 2018 et les modalités prévues lors de la concertation locale de mai 2000, travaillera 206 jours par an.

ARTICLE 5 – Organisation du temps de travail pour les collaborateurs travaillant du mardi au samedi et affectés aux services « CONSEIL » et « ASSISTANCE »

5.1 – Rythme de travail

Le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail sont basés sur une durée de travail de 38 h 20 par semaine.

L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :

Durée annuelle du travail	1601 heures
Durée hebdomadaire effective de travail	38 heures 20
Congés payés légaux	25 jours
Autres jours de congés comprenant les jours chômés	22 jours
Samedis après-midi (52 samedis après-midi soit l’équivalent de 26 jours d’AJC collectif)	26 jours
Jours de repos hebdomadaires	104 jours
Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité)	188 jours

Les salariés du service « CONSEIL » du centre de Services travaillant du mardi au samedi devront respecter les horaires collectifs du Centre de Services reproduits en annexe 2.

Les salariés du service « ASSISTANCE » du centre de Services travaillant du mardi au samedi devront respecter les horaires collectifs du Centre de Services reproduits en annexe 3.

5.2 – Situation du personnel d’encadrement au forfait

Le personnel d’encadrement du Centre de Services travaillant du mardi au samedi et bénéficiant d’une convention de « forfait en jours sur l’année » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 23 juin 2018 et les modalités prévues lors de la concertation locale de mai 2000, travaillera 188 jours par an.

5.3 – Prise de congés le samedi pour les salariés travaillant du mardi au samedi

La prise de congé le samedi pour les salariés du Centre de Services (congés légaux, Autres Jours de Congés (= AJC) et jours collectifs) sera décomptée par demi-journée. 

Le samedi matin, les managers devront veiller à assurer une organisation efficace du Centre de Services.

Dans cette optique, chaque collaborateur du Centre de Services pourra prendre une demi-journée de congés légaux ou d’AJC le samedi matin dans la limite de 10 par an (hors les samedis fériés et samedis en AJC collectif).

Exceptionnellement, 2 autres samedis matin pourront être octroyés à l’appréciation du Responsable du Centre de Services.

ARTICLE 6 – Collaborateurs à temps partiel

Au cas où les modalités d’organisation du temps de travail du Centre de Services viendraient à modifier l’horaire hebdomadaire d’un agent à temps partiel, celui-ci devra choisir entre les solutions suivantes :

• Soit le maintien de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine avec ajustement éventuel de la durée de travail hebdomadaire,

• Soit la demande de modification de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine : la demande de changement des demi-journées ou journées non travaillées devra être faite par écrit à la Direction du Développement Humain, qui disposera d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la demande de modification.

En cas de refus, la Direction du Développement Humain disposera d’un délai de 60 jours, à compter de la notification du refus, pour proposer une solution au collaborateur.

ARTICLE 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il a pour terme le 30 juin 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.

Par ailleurs, trois mois avant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.

Il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :

• Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale

• Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe.

ARTICLE 8 - Publicité de l’accord

Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur l’intranet CRCO/RH.

Il sera déposé sous format électronique sur le site Internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.

Fait à Limoges, le 9 mars 2021

Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

, C.F.D.T.

Directeur Général

CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE

DU CENTRE OUEST

____________________________________

, SNECA/C.G.C.

_____________________________________

, SUD CAM / C.O.

_____________________________________

Annexe 1 – Horaires du Service “ Conseil” du lundi au vendredi

Annexe 2 – Horaires du Service “Conseil” du mardi au samedi

Annexe 3 – Horaires du Service “Assistance” du mardi au samedi

	Début	Fin	Début	Fin	Durée
Mardi	08:40	12:41	13:45	18:20	8.36
Mercredi	08:40	12:41	13:45	18:20	8:36
Jeudi	08:40	12:41	13:45	18:20	8:36
Vendredi	08:40	12:41	13:45	18:20	8:36
Samedi	08 :40	12 :36		3:56
				38:20