Accord d'entreprise "AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/10/2015 (ACCORD N°91)" chez CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (Siège)

aCCORD N°91 – avenant n°1

AVENANT n°1

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,

dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,

représentée par Directeur Général

d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

- Délégué Syndical C.F.D.T.

- Délégué Syndical SNECA/CGC

- Délégué Syndical SUD CAM CO

d'autre part,

Préambule :

Il convient de rappeler que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Ouest a mis en place conformément aux dispositions du chapitre 2 de l’annexe 2 de la Convention Collective du Crédit Agricole, un compte épargne temps pour tous les salariés de la caisse en contrat à durée indéterminée plus favorable que les dispositions conventionnelles.

Cet accord n°91 arrivant à échéance, les parties ont souhaité le renouveler pour une durée déterminée.

Les parties ont en conséquence convenu ce qui suit :

Nouvel article 6. Durée de l’accord – prise d’effet - révision

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2019.

Il est applicable en toutes ses dispositions le lendemain du jour de sa signature.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion, ou en cas de changement de dispositions légales et/ou conventionnelles régissant le Compte Epargne Temps.

Publicité du présent avenant

Il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.

 Une copie pour information sera adressée à la Direccte du Centre Val de Loire, unité territoriale de l’Indre.

Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».

Fait à Limoges, le 13 septembre 2018

Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

Directeur Général C.F.D.T.

CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE

DU CENTRE OUEST

____________________________________

SNECA/C.G.C.

_____________________________________

SUD CAM CO