AVENANT n° 6 du 16.12.2019

à l’accord d’entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005

Entre

L'Association Udapei « Les Papillons Blancs du Nord », dont le siège social est situé au 194 rue Nationale à Lille (59000), identifiée par le SIRET n°775624475200066, représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

- Le syndicat FO, représenté par XXX,

- Le syndicat UNSA, représenté par XXX,

D’autre part

Préambule

Par accord du 19 décembre 2005, les partenaires sociaux ont défini les modalités de la protection sociale complémentaire au bénéfice du personnel de l‘association. Ce dispositif s’ajoute aux dispositions conventionnelles prévues par l’avenant 322 du 8 octobre 2010, modifié par l’avenant 332 du 4 mars 2015, puis par l’avenant n°335 du 4 décembre 2015 et par l’avenant 347 du 21 septembre 2018 à la convention collective nationale du 15 mars 2016.

Cet accord à fait l’objet de cinq avenants :

-Avenant n°1 du 23 septembre 2010, modifiant les délais de franchise ;

-Avenant n°2 du 10 janvier 2012 modifiant la durée initiale de l’accord du 19 décembre 2005 ;

-Avenant n°3 du 14 octobre 2014 modifiant le nom de l’assureur ;

-Avenant n°4 du 15 octobre 2015 mettant en conformité l’accord du 19 décembre 2005 avec les dispositions conventionnelles.

-Avenant n°5 du 16 décembre 2016 modifiant l’organisme assureur, les garanties et les taux de cotisations complémentaires prévues par l’accord du 19 décembre 2005.

Le présent avenant vient modifier les garanties complémentaires et les taux de cotisations conventionnels prévus par l’accord initial et de ses avenants précédemment cités.

Article 1^er - modification des Garantie et Cotisations

Les dispositions des articles 2.1.1 et 2.1.2 de l’accord initial, de l’article 1^er de l’avenant n°1 et de l’article 2 de l’avenant n°5 sont remplacées par les dispositions ci-après :

Garanties s’ajoutant à celles prévues par l’avenant conventionnel 347 du 21 septembre 2018 :

Tableau des garanties

Cf annexes 1 et 2

Article 3 - Autres dispositions

Les autre dispositions de l’accord du 19 décembre 2005 et des avenant n°1, 2, 3, 4 et 5 non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

Article 4 - durée et Agrément

Le présent avenant est applicable à compter du 01.10.2018, pour une durée indéterminée sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Article 5 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6,D.2231-2 et D ;2231-4 du code du travail, c’est-à-dire déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et un exemplaire sera déposé (version sur support papier signée par les deux parties) au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Lille.

Fait à Lille, le 16 décembre 2019

en 4 exemplaires originaux

Pour l’Association Udapei Pour l’UNSA Pour FO

Le directeur général LA délégué syndical Le délégué syndical

ANNEXE N° 1 – GARANTIES PREVOYANCE CADRES

ANNEXE N° 2 – GARANTIES PREVOYANCE NON CADRES