Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE et le syndicat Autre et CFTC et CFDT le 2018-03-10 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance, diverses dispositions sur l'emploi, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC et CFDT
Numero : T01318000530
Date de signature : 2018-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Etablissement : 78273211900014 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-10
ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2018
Début de la réunion : 17h
Sont présents :
Le Chef d’établissement
Le délégué syndical SPELC
Le délégué syndical SNEC – CFTC
La déléguée syndicale CFDT
1 Mise en conformité des conventions collectives :
Le code convention collective (IDCC) pour les Chefs d’établissement du 1er et 2nd degrés est le 5024.
Le code convention collective (IDEC) pour le personnel de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) autre que les Chefs d’établissement 1er et 2nde degrés est le 3218.
2 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement :
Isolé : 71,40
Couple : 138,09 (-71,40)
Famille : 192,19 (-71,40)
Avec une participation de l’Etablissement de 71,40 correspondant à la part « isolé » (100%).
3 Prévoyance :
La commission paritaire Nationale a décidé de procéder à une vacance de contributions sur les deux premiers trimestres pour les non cadres part salarié et part employeur et pour les cadres, vacance seulement de la part salariale.
4 Versement des salaires :
En raison du changement de calendrier du paiement des charges sociales, d’annuel à mensuel et des difficultés techniques liées à ce nouveau calendrier, nous allons reculer d’un jour dans un premier temps, c’est-à-dire, au 25 du mois, puis progressivement si possible, jusqu’au 27.
4 Analyse de l’emploi
Sur les 54 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 37 femmes.
Ces 54 salariés représentent :
29 Temps complet en CDI
1 Congé pour convenance personnelle en CDI
1 CDD (remplacement congé convenance personnelle)
4 Contrats CUI/CAE /AVS en CDD.
19 Temps partiels en CDI.
Nous comptons toujours 4 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.
4 Informations diverses
Pour l’année 2018, le coût du repas pris sur place par les salariés est ramené à 2.45 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.
Fin de la réunion 18h00.
Fait à Gignac la Nerthe le 10 mars 2018
| Chef d’établissement | Délégué syndical SNEC-CFTC | Délégué syndical SPELC | Déléguée syndicale CFDT |
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