Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO" chez COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE et le syndicat Autre et CFDT et CFTC le 2023-03-10 est le résultat de la négociation sur le système de primes, diverses dispositions sur l'emploi, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CFTC

Numero : T01323017713
Date de signature : 2023-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Etablissement : 78273211900014 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-10

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU VENDREDI 10 MARS 2023

Début de la réunion : 10h50

Sont présents :

Chef d’établissement

Déléguée syndicale SNEC – CFTC

Délégué syndical SPELC

Délégué syndical CFDT

  1. Analyse de l’emploi – au 10 mars 2023

Sur les 57 salariés permanents, nous comptons 19 hommes et 38 femmes.

Ces 57 salariés représentent :

  • 32 Temps complets en CDI

  • 23 Temps partiels en CDI

  • 1 Temps complet en CDD (remplacement maladie)

  • 1 Temps complet en CDD (remplacement de congé sans solde)

  • 1 Temps partiel en CDD (remplacement maladie)

Nous comptons 6 travailleurs en situation de handicap, soit 10,50%.

  1. Divers

Pour l’année 2023, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.65 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

  1. Prime défiscalisée : PPV (Prime de Partage de la Valeur)

Le Chef d’établissement décide pour l’année scolaire en cours de l’octroi d’une prime défiscalisée versée en trois fois (Novembre 2022 et Mars et Juin 2023).

Fin de la réunion 12h45.

Fait à Gignac la Nerthe le 10 mars 2023.

Chef d’établissement Déléguée syndicale SNEC-CFTC Délégué syndical SPELC Délégué syndical CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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