Accords d'entreprise chez COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Les négociations entre la direction de COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Siret : 78273211900014
Adresse : null
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-10)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
- ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
- MISE A JOUR RGPD ENSEIGNANTS ET SALARIES DE L'ETABLISSEMENT (2022-03-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO (2023-03-10)