Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord du 7 octobre 2016 relatif à la prévoyance complémentaire du personnel au sol" chez HOP!

ENTRE :

La Société HOP!, société par actions simplifiée au capital de 43 543 335,60 €uros, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 790 151 716, représentée par XXX en qualité de Président,

La Société HOP!-Training, SAS au capital de 1 035 488,00 euros, immatriculée au RCS de Brest, sous le n° 380 582 346, dont le siège social est situé Aéroport de Morlaix, 29600 Morlaix, représentée par XXX en qualité de Directeur général,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives PNT au sein de l’UES HOP! et HOP!-TRAINING suivantes :

• CFDT,

• CFE-CGC/UNAC,

• CGT,

• UNSA,

Représentées par leurs Délégués Syndicaux,

D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE :

L’accord entré en vigueur le 1^er janvier 2017 mentionnait les taux de cotisation applicables à cette date et la répartition de ces taux entre l’employeur et les salariés.

Il prévoyait que, toute évolution ultérieure du montant des cotisations serait répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales.

L’analyse des comptes de résultats effectuée avec la Commission de suivi de l’accord montre que le régime complémentaire est déficitaire.

Afin de ne pas revoir à la baisse les garanties du régime, il est décidé de majorer les cotisations de la façon suivante, à effet du 1^er juillet 2019.

ARTICLE 1 - Cotisations

Tranche A : Fraction de salaire brut comprise entre 0 et 1 Plafond de la Sécurité Sociale ;

Tranche B : Fraction de salaire brut comprise entre 1 et 4 Plafonds de la Sécurité Sociale ;

Tranche C : Fraction de salaire brut comprise entre 4et 8 Plafonds de la Sécurité Sociale

ARTICLE 2 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1^er juillet 2019.

ARTICLE 3 – Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision sur demande de l’une quelconque des parties signataires. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propre contre décharge à l’ensemble des parties signataires.

ARTICLE 4 - Dénonciation

Le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

ARTICLE 5 - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié et déposé conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Nantes, le 17 juillet 2019,

En 10 exemplaires dont un pour chaque partie.