Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord Négociation salariales 2020" chez POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

Entre les soussignés :

La société Plastiques PÖPPELMANN France S.AS, dont le siège social est 3 rue Robert Schuman 68170 RIXHEIM ainsi que la société G.PÖPPELMANN S.AS., dont le siège social est 3 Rue Robert Schuman 68170 RIXHEIM constituant l’UES Plastique PÖPPELMANN, représentées par xx, président, ayant qualité à cet effet

D’une part,

Et

L’organisation syndicale suivante :

La C.G.T, représentée par xx, en sa qualité de délégué syndicale

Seul syndicat représentatif au sein de l’U.E.S. qui a obtenu plus de 50% des voix lors du 1^er tour des dernières élections du Comité Social et Economique ayant eu lieu le 28 novembre 2019.

D’autre part.

Il a été exposé ce qu’il suit :

xx (Président) et xx (Déléguée CGT) se sont rencontrés le 17 janvier 2020 sur le site PÖPPELMANN de Rixheim au 3 rue Robert Schuman en salle de réunion Futterknecht et que xx (Directrice des Ressources Humaines) et xx se sont rencontrées les 18 et 20 février 2020. Les thèmes des discussions ont été :

• trouver un accord pour fixer l’augmentation générale des salaires pour l’UES Plastiques Pöppelmann France.

• Trouver un accord sur d’autres propositions émises par l’organisation syndicale (Prévoyance, mutuelle, transport).

La Direction a remis à la Déléguée Syndicale les documents souhaités et listés ci-après :

• La masse salariale 2019

• Les écarts de rémunération entre femmes et hommes pour l’ensemble des coefficients

• Les écarts de rémunération entre femmes et hommes pour le poste de préparateur de commandes

• La répartition non nominative des coefficients par H/F

• La répartition non nominative des cadres/assimilés-cadres par H/F

• La répartition non nominative des salariés forfaits-jours par H/F

• Le nombre d’heures supplémentaires par service sur l’année ainsi que le nombre payé ou récupéré par service

• La fraction de l’évolution des salaires affectée par les décisions individuelles

Suite à l’échange entre la Déléguée Syndicale et la Direction en rapport avec les documents fournis, il convient de statuer qu’il n’y a pas de disparités dans la politique salariale menée par la Direction.

Les parties signataires ont trouvé un accord sur la répartition de la prise en charge des cotisations complémentaires santé et de prévoyance à compter du 1^er mars 2020, comme suit :

• Complémentaire santé :

• Prévoyance

Il s’agit là d’un thème abordé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. D’autres thématiques telles que les augmentations générales seront discutées au plus tard au mois de Juillet 2020. Le calendrier n’est pas encore défini.

Par ailleurs, des augmentations individuelles ont été accordées par la Direction en accord avec les chefs de service avec application au 1^er janvier 2020.

Fait à Rixheim le 28 février 2020

xx xx
Président Déléguée C.G.T