Accord d'entreprise "Accord NAO" chez EKKIA (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE

La société EKKIA, représentée par M. d’une part et la délégation syndicale CFDT de l’entreprise représentée par M. d’autre part, constatent par le présent document la possibilité de conclure un accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée les 18 octobre 2017 et 23 novembre 2017.

Conformément à l’article L. 2242-4 du code du travail, sont consignés ci-après les discussions et accords des parties.

Les propositions de la Direction et de la délégation syndicale étaient, en leur dernier état, les suivantes, en ce qui concernent :

• Les salaires effectifs : la Direction propose une augmentation générale de 2% à compter du
  1^er Janvier 2018. Cette augmentation est acceptée par le délégué syndical,

• La durée effective du travail : pas de modification à prévoir,

• L’organisation du temps de travail : pas de modification à prévoir,

• La prévoyance complémentaire : une renégociation est en cours par la société et devrait aboutir dans les semaines à venir. La société communiquera au CE les propositions des divers organismes de prévoyance,

• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et les mesures permettant de les atteindre : la société EKKIA a conclu un accord en date du 18 octobre 2017,

• Lutte contre les discriminations : le sujet n’a pas été abordé, la Direction n’ayant pas été informé de l’existence de comportements discriminatoires, aucune action particulière ne va être menée,

• L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : le sujet n’a pas été évoqué, la société emploie à ce jour 2 salariés handicapés qui ne nécessitent pas d’aménagement de poste particulier,

• Tickets restaurant : la société accepte la demande de revaloriser les tickets restaurant et propose de d’augmenter la valeur faciale à 8,50€.

A Haguenau le 28 novembre 2017

Pour EKKIA Pour la CFDT