Accord d'entreprise "UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE" chez LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE (Siège)

Avenant n°3

à l’Accord collectif relatif aux régimes de Prévoyance et de Frais de santé du 31/12/2013

de l’UES LA BRIOCHE DOREE

Entre les soussignes

L’Union Economique et Sociale LA BRIOCHE DOREE :

Sociétés représentées par XXXXXXX ayant tout pouvoir à l’effet des présentes pour la conclusion du présent avenant.

D’une part,

Et

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs connexes FO représentée par XXXXXXXXXXX

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT représentée par XXXXXXXXXXX

La Fédération des Services CFDT représentée par XXXXXXXXXXX

D’autre part,

***

Préambule

L’accord d’entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé de l’UES BRIOCHE DOREE ayant pris effet le 1^er janvier 2014 est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

Les parties à l’accord précité se sont réunies en vue de prolonger sa durée pour une durée de 3 ans (du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017). Ceci a été formalisé par l’avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux régimes de Prévoyance et de Frais de santé du 31/12/2013 de l’UES LA BRIOCHE DOREE.

Un avenant n°2 a été conclu en date du 17 novembre 2017 afin de proroger à nouveau la durée de l’accord précité pour un an.

Les parties à l’accord se sont réunies les 18 septembre et 4 octobre 2018 en vue de prolonger une nouvelle fois sa durée pour une période de trois ans, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Article 1 Objet

Les dispositions de l’accord collectif du 31 décembre 2013 sont prorogées pour une durée de 3 ans et continuent à s’appliquer à l’ensemble des salariés concernés jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour rappel, les taux de cotisation servant au financement des régimes frais de santé et prévoyance sont repris en annexe.

Les livrets 2019 récapitulant les garanties frais de santé et prévoyance sont également annexés au présent avenant.

Article 2 Effet et durée

Le présent avenant proroge l’ensemble des dispositions de l’accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé de l’UES La Brioche Dorée signé le 31 décembre 2013 pour une durée de 3 ans. Cet avenant prendra effet le 1^er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2021.

Article 3 Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ille et Vilaine et au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes.

Fait à Rennes, le 31/12/2018 en 7 exemplaires