Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez NOVELIS PAE (Siège)

NOVELIS

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Compte-rendu des réunions des 2 mai et 7 juin 2018

Etaient présents :

Pour la Direction :

Pour la CFE-CGC : (2 mai + 7 juin)

(7 juin)

Points abordés :

• Politique salariale 2018

• Durée et organisation du temps de travail

• Epargne Salariale / Abondement

• Emploi des travailleurs Handicapés

• Intéressement

• Statut du personnel

• Egalité professionnelle des Hommes et des Femmes

• Salariés âgés (emplois des séniors)

• Evolution de l’emploi dans l’entreprise

• Prévoyance complémentaire

• Droit à la déconnexion

• Autres données NAO

I) Augmentation des salaires et appointements de base.

Faute d’accord sur les modalités d’augmentation 2018 et sur la prime vacances pour les ATAM, la Direction appliquera les modalités suivantes :

• ATAM :

  • 2% pour les augmentations individuelles

  • Pas d’augmentation générale

  • Prime vacances : stable à 400€.

• Cadres : 1.5% d’AI.

• Dates d’effet :

  • Cadres : paie de juillet

  • Atam : paie de juillet

II) Durée et temps de travail

La durée hebdomadaire est de 38h50 centièmes /semaine.

La répartition des salariés à temps partiel à ce jour est la suivante :

• 1 salariée à 90%

• 2 salariées à 70%

III) Epargne Salariale /Abondement

• L’accord d’intéressement du 20/9/2017 a été modifié par avenant du 25/5/2018 ; les modifications portent principalement sur le mode de calcul de l’intéressement global (suite à demande de la Direccte pour mise en conformité légale) et sur la masse salariale servant de base au calcul de l’intéressement économique.

• Un intéressement total équivalent à 5.1% de la masse salariale brute sera réparti au titre de FY2018.

Faute d’accord concernant l’abondement, la Direction appliquera les modalités suivantes :

• L’abondement maximum est inchangé à 500€ par salarié et par an.

• Le taux d’abondement est inchangé à 33.33%, le plafond de versements (intéressement et/ou volontaires et/ ou participation) générant de l’abondement est inchangé à 1 500€ par épargnant et par an.

IV) Emploi des travailleurs Handicapés

• Nous sommes tenus de verser à l’AGEFIPH une contrepartie financière qui s’élève à 7 379€ en 2017 (5 686 € en 2017)

• Nous travaillons avec FONTAINE INSERTION qui a pour activité la sous-traitance de chaînes complètes pour des entreprises industrielles : Electricité/câblage, montage électromécanique, fabrication de sous-ensembles.

• La contribution Agefiph est calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires que nous devrions employer à savoir « 2 », auquel nous déduisons 0.11 unité qui correspond au contrat avec Fontaine Insertion ; aucune unité déduite au titre des salariés.

• Le calcul de la contrepartie financière est donc 1.89 unités manquantes (2-0.11-) x 400 fois le Smic horaire (9.76€, SMIC en vigueur au 31/12/2017)

• L’augmentation de la cotisation s’explique par le départ du salarié pris en compte, ainsi que par la diminution du CA avec Fontaine Insertion.

V) Intéressement

Un nouvel accord d’intéressement devra être signé pour le 30 septembre 2017 au plus tard.

• La valeur du point d’intéressement est augmentée de 1.0 %, elle passe donc à 32.53€ pour FY2019.

VI) statuts du personnel

• Les différentes prestations liées aux statuts du personnel sont réévaluées pour FY2019 de 1.0%, soit les montants suivants :

MEDAILLES DU TRAVAIL201320142015201620172018  20ans1820 1 847 1 866 1 884 1 903 1 922 30ans2560 2 598 2 624 2 651 2 677 2 704 35ans3550 3 603 3 639 3 676 3 712 3 750 40ans4810 4 882 4 931 4 980 5 030 5 080 PRIME MARIAGE201320142015201620172018 1 095 1 111 1 123 1 134 1 145 1 157 ALLOCATION DECES201320142015201620172018 2 885 2 928 2 958 2 987 3 017 3 047 CALCUL GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLE D'ANCIENNETE20 1 922 21 270 22 541 23 811 24 1 082 25 1 352 26 1 622 27 1 893 28 2 163 29 2 434 30 2 704 31 750 32 1 500 33 2 250 34 3 000 35 3 750 36 1 016 37 2 032 38 3 048 39 4 064 40 5 080 41 1 016 42 2 032 43 3 048 44 4 064

VII) Egalité professionnel Hommes-Femmes

Aucun sujet identifié.

VIII) Salariés âgés / Emploi des séniors

Du fait de son effectif « en dessous de 50 personnes » la société n’a pas d’obligation de signer un accord sur l’emploi des séniors.

IX) Evolution de l’emploi dans l’entreprise (année civile)

• L’effectif fin décembre 2017 était de : 39 salariés inscrits, dont 12 femmes et 27 hommes

16 cadres = 15.8 ETP

23 ATAM = 22.3 ETP

• Mouvements d’effectif sur 2017 :

• 1 départ en retraite (Cadre,)

• 1 départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle (Cadre)

• 3 recrutements CDI 

• 1 passage de CDD à CDI

• 1 recrutement CDD (ATAM)

• 1 recrutement Contrat de professionnalisation en alternance

• 3 recrutements CDD saisonniers été

• Mouvements d’effectif effectués ou prévus sur 2018 :

• 1 départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle (Cadre)

• 1 recrutement en CDI (Cadre

• 1 contrat intérimaire (depuis le 3/5/2018)

• 1 recrutement CDD 12 mois

• 1 recrutement CDD saisonnier été 2 mois

• 1 recrutement apprenti en alternance BTS CPI

• 2 stagiaires école

• 1 départ en retraite annoncé

X) Prévoyance complémentaire

Le taux de cotisation de la mutuelle santé est resté stable à :

• 3.91 % du plafond de sécurité sociale pour l’année 2018

• Le plafond mensuel de sécurité sociale, servant d’assiette de calcul à la cotisation mutuelle, étant passé au :

  • 1/1/2017 de 3 218€ à 3 269€

  • 1/1/2018 : de 3 269€ à 3 311€.

XI) Droit à la déconnexion

L’article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dès le 1er janvier 2017.

La CFE-CGC et la Direction décident de mettre en place et diffuser durant l’année en cours un document d’information à destination des salariés concernés.

XII) Autres données NAO

Au 4/7/2018 :

Age moyen des salariés présents : 48 ans (stable)

Ancienneté moyenne des salariés présents : 13 ans (15 en 2017))

Taux d’utilisation du PEE : 71% des salariés inscrits ont utilisé le PEE en 2018 pour l’intéressement et/ou les versements volontaires (84% en 2017)

Fait à Voreppe, le 4 juillet 2018

Pour la Direction : Président Pour la CFE-CGC