avenant n°1 à l’accord de groupe safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels

Entre la Direction Générale de SAFRAN,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :

- CFDT

- CGT 

- CGT-FO 

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article 1 du chapitre « Champ d’application » de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels, tel que défini à l’Article 1 du chapitre « Champ d’application » dudit accord.

L’annexe 1 de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014 est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (en 2 exemplaires, l’un en version électronique, l’autre en version papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Paris, le 20 mars 2018

Pour SAFRAN 

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT

- CGT 

- CGT-FO