Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 01/05/1997" chez STOCKO CONTACT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STOCKO CONTACT et les représentants des salariés le 2017-11-23 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A06718005775
Date de signature : 2017-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : STOCKO CONTACT
Etablissement : 91622063500012 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-23
AVENANT A l’ACCORD DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE DU 1ER MAI 1997
Entre
La Société STOCKO CONTACT EURL, dont le siège social est situé à ANDLAU, représentée par Monsieur _________________ en sa qualité de Directeur Administratif et Financier.
Et
L’organisation syndicale « CGT » représentée par Monsieur ____________, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
Dans le cadre des nouveaux critères des contrats dits « responsables » en application du décret du 18 novembre 2014, la Sté Stocko Contact s’est rapprochée de l’organisme de prévoyance pour la mise aux normes à compter de janvier 2018.
Une présentation des nouvelles garanties dites « responsables » effectives à compter du 1er janvier 2018 a été réalisée par l’organisme de prévoyance à la Direction et aux partenaires sociaux.
Les nouvelles garanties mises en place à compter du 01er janvier 2018, seront transmises individuellement à chaque salarié de l’Entreprise.
Fait à Andlau le 23 novembre 2017.
Le Délégué Syndical CGT Pour la Direction de STOCKO CONTACT
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