Accord d'entreprise "Avenant à la convention collective établissement - régime prévoyance - non cadre" chez SOCIETE SIMON
Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE SIMON et le syndicat CGT le 2017-12-28 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A05018001972
Date de signature : 2017-12-28
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE SIMON
Etablissement : 47989408100013
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-28
AVENANT – 01/01/2018
A LA CONVENTION COLLECTIVE ETABLISSEMENT – REGIME PREVOYANCE – NON CADRE
Entre SAS SIMON
Base Navale – Atelier Composites
BP 540 – 50105 CHERBOURG EN COTENTIN d’une part,
Et l’organisation syndicale CGT, représentée par Mr …………………… d’autre part,
Seuls les articles modifiés sont repris ci-dessous.
Les autres articles sont inchangés et restent en vigueur.
ARTICLE III – Désignation de l’organisme gestionnaire
HARMONIE MUTUELLE – assureur SWISSLIFE - 112, Bd d’Italie – 85934 LA ROCHE SUR YON – Cedex 9
ARTICLE VIII – C – Taux de cotisations
1.56 % du salaire de base tranche A
2.76 % du salaire de base tranche B
Répartition entre part patronale et part salariale :
La société SIMON participe à hauteur de 60% du taux de cotisation sur les tranches A et B.
En cas d’évolution à la hausse ou à la baisse des pourcentages ci-dessus, une information en sera faite au délégué syndical et aux délégués du personnel - elle fera l’objet d’un compte rendu signé.
ARTICLE VIII – D – Entrée en vigueur
Cet avenant entre en vigueur au 01/01/2018.
ARTICLE IX – Dépôt au Greffe
Le présent avenant est déposé au Greffe du tribunal d’instance.
Pour l’employeur, Pour la CGT,
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