Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord collectif portant sur la gestion des absences maladie" chez ENTREPRENDRE ENSEMBLE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ENTREPRENDRE ENSEMBLE et les représentants des salariés le 2020-01-27 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L20011269
Date de signature : 2020-01-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRENDRE ENSEMBLE
Etablissement : 47821662500010 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE (2022-07-06)

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-27

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE

AVENANT 1

Entre,

D’une part,

L’Association Entreprendre Ensemble, dont le siège social est situé 66, rue des chantiers de France à Dunkerque (59140), représentée par son Président,

Et,

D’autre part,

Les représentants du personnel au Comité Social et Economique,

Il a été modifié et arrêté ce qui suit, à titre d’accord portant

sur la gestion des absences maladie

  1. Application de l’accord

5.1- Concertation et suivi

Pour mener à bien le déploiement et le suivi du présent accord, un bilan sera effectué sur chaque première période de référence, qui permettra d’identifier les éventuels ajustements nécessaires.

5.2- Entrée en vigueur - durée

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée d’une année du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019, est renouvelé pour deux années du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2021.

Une réunion sera programmée chaque fin d’année afin de dresser le bilan de l’expérimentation et négocier les ajustements nécessaires.

5.3- Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise contre décharge adressée aux autres parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

5.4- Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de Lille en deux exemplaires, dont un sous forme électronique ; et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

Il sera mis à disposition de tout salarié le demandant et sera consultable sur le site intranet de l’association.

Fait à Dunkerque, le 27/01/20

Pour Entreprendre Ensemble, Pour le CSE,
Président
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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