Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez DISTRITOYS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

AU SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE

AVENANT

2020

CLAUSE REVOYURE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES KING JOUET France (Ci-après dénommée l’UES KJ France) composée des sociétés suivantes :

• DISTRITOYS SAS

Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble

• KING JOUET LOGISTIQUE SAS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE

• JOUET ONLINE SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble

• KING JOUET SAS

Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble

Représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).

D'une part,

ET :

• L’organisation syndicale CFDT

• L’organisation syndicale FO

D'autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Conformément à l’accord NAO, signé le 7 juillet 2020, et à condition que le résultat net du Groupe (selon le périmètre retenu dans le forcast 4+8) réalisé au titre de 2020 soit supérieur à 3.5M€, les parties sont convenues de se rencontrer au mois de février 2021 afin de décider de l’opportunité ou non de nouvelles mesures, en fonction des résultats effectivement réalisés.

Au titre de l’année 2020, l’UES KING JOUET France a réalisé une progression de chiffre d’affaires alors que le contexte de crise sanitaire avait conduit à établir des perspectives plus incertaines.

La Direction tient à souligner une nouvelle fois que l’implication et l’adaptation dont les équipes ont fait preuve tout au long de l’année, ont été des facteurs essentiels dans la réalisation de cette performance.

Ces bons résultats permettent quasiment le doublement de l’enveloppe de participation au bénéficie de l’ensemble des salariés de l’UES par rapport à l’année précédente mais également, compte tenu de l’atteinte des objectifs d’EBITDA fixés, le versement à 100% des PFA et des variables, à 100% des objectifs individuels atteints, au bénéfice des salariés de la Centrale et de Rives.

Néanmoins, si les résultats sont très satisfaisants aux vues du contexte, il s’avère que certaines économies réalisées (notamment en raison de l’activité partielle mise en œuvre dans le cadre des deux confinements et des négociations de loyer) ne sont pas pérennes et que le contexte de crise sanitaire perdure. Ces éléments conduisent la Direction à rester prudente quant au niveau de rentabilité du Groupe.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction, il est convenu l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1. SUPPLEMENT DE PARTICIPATION A DESTINATION DES SALARIES KING JOUET SAS

Il est décidé l’attribution d’un supplément de participation d’un montant de 65 000 €, hors forfait social, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, au bénéfice des salariés de la société KING JOUET SAS.

Ce montant sera réparti, selon les mêmes modalités, que la participation entre l’ensemble des bénéficiaires des magasins.

ARTICLE 2. PRIMES PRODUCTIVITE RIVES

L’accord NAO 2020 signé prévoit une répartition des primes de productivité à 50% sous condition d’objectifs de productivité uniquement et 50% sous condition cumulée d’objectifs d’EBITDA et ce afin de tenir compte du contexte incertain lié à la crise sanitaire lors des négociations précitées.

A la demande des organisations syndicales et compte tenu des résultats de l’année, les parties ont décidé de revoir cette réparation. Dans ce cadre, les primes de productivité et jusqu’au terme de l’accord soit au 30 juin 2021, seront réparties à 60% sous condition d’objectifs de productivité uniquement et à 40% sous condition cumulée d’objectifs d’EBITDA et ce afin de tenir compte du contexte incertain lié à la crise sanitaire lors des négociations précitées.

Il est précisé que cette décision n’entraine pas de régularisation pour le 2^nd semestre de l’année 2020 (de juillet à décembre) puisque sur le 3^ème trimestre 2020, les primes de productivité ont été versées à 100% et pour le 4^ème trimestre 2020, les objectifs fixés n’ayant pas été atteints, aucune prime de productivité n’a été versé.

ARTICLE 3. CREATION D’UNE SESSION SUPPLEMENTAIRE CAMPUS MANAGEMENT

Afin d’accompagner davantage le développement des compétences des collaborateurs, et les partenaires sociaux ayant régulièrement souligné leur attachement à la nécessité d’animer un vivier pour favoriser la promotion interne, il est décidé de la création d’une session supplémentaire dans le cadre du Campus Management 2021 au bénéfice d’Adjoints de magasin.

Les parties souhaitent, en effet, par la création de cette session supplémentaire d’un parcours initialement réservé aux Directeurs de magasin, apporter un meilleur accompagnement des Adjoints de magasins dans leurs fonctions au quotidien mais également dans la perspective éventuelle d’évolution interne.

ARTICLE 4. BUBGET ASC DU CSE

Afin de permettre aux élus du CSE de maintenir les actions qu’ils ont développées depuis plusieurs années en faveur des salariés, il est décidé d’intégrer dans l’assiette de calcul du budget des ASC, les sommes versées au titre de l’activité partielle.

Le budget ASC du CSE, normalement dû, sera donc complété de la somme de 13 257 euros.

ARTICLE 5. INVESTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES

En complément des mesures précitées et sur la base des différentes remontées faites par les élus du CSE, la Direction a décidé d’investissements supplémentaires, par rapport à ceux initialement prévus au budget 2021.

La Direction souhaite ainsi accompagner davantage ces changements et favoriser l’amélioration des conditions de travail des équipes magasin au quotidien.

La Direction en a ainsi informé les partenaires sociaux lors des échanges et souhaite acter ces décisions dans le présent avenant en confirmant la réalisation des investissements supplémentaires suivants :

• Equipement du reste du parc de magasin en technologie Hipcom (budget supplémentaire de 70 K€)

• Création d’emplacements « commandes digitales » dans les magasins : au budget prévu de 100 000 euros permettant l’aménagement d’une quarantaine de magasins, il est décidé d’ajouter un budget supplémentaire du même montant, soit 100K€. Une réflexion est en cours afin de prévoir un format différent de celui initialement prévu (mise en place d’espace avec matériel « mobile » plutôt qu’en « dur ») afin de pouvoir couvrir l’ensemble du parc avec ce budget.

• Equipement des magasins en smartphones supplémentaires (budget supplémentaire de 40 K€)

ARTICLE 6. INDEMNITE DE TELETRAVAIL

Postérieurement, les Délégations syndicales ont indiqué leur souhait de voir mettre en place une indemnité de télétravail au bénéfice des salariés concernés par ce mode d’organisation du travail du fait de la crise sanitaire.

La Direction en a pris acte. Considérant que ce sujet nécessite une réflexion approfondie afin de mettre en place un système adapté aux collaborateurs mais répondant également aux impératifs légaux, la Direction souhaite inscrire ce sujet dans le cadre des NAO 2021 afin d’en négocier les modalités avec les partenaires sociaux.

En conséquence, la Direction s’engage, dans le cadre des NAO 2021 qui seront ouvertes prochainement, à proposer aux Délégations syndicales les modalités et le montant d’une indemnité télétravail pour une mise en place à effet rétroactif (la date d’effet sera à définir dans le cadre des négociations).

ARTICLE 7. DUREE ET APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 8. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES KING JOUET France.

La Direction de l’UES KING JOUET France procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Le texte intégral du présent avenant sera disponible dans les établissements, consultable par l'ensemble des collaborateurs.

Fait en 3 exemplaires originaux (signature électronique)

A Voiron, le 12 mars 2021

Pour l’UES KING JOUET France

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat FO