Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le télétravail" chez SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

Entre :

La Société Anonyme d’HLM Pierres et Lumières, ayant son siège social situé à Antony

112, avenue Aristide Briand, représentée par, son Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

d’une part,

Et :

Le comité d’entreprise, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 13 décembre 2018 dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, représenté par, secrétaire du comité d’entreprise,

d’autre part,

ARTICLE 1. Le préambule à l’accord du 22 mars 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :

L’article L.1222-9 du Code du travail, modifié par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le présent accord a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en place et d’organisation du télétravail au sein de la SA HLM PIERRES ET LUMIERES.

La Direction réaffirme l’importance du maintien du lien avec la communauté de travail, quatre jours entiers au moins par semaine complète d’activité (hors CP, JRTT, ….) devant être travaillés au sein de l’Entreprise.

Dans le cadre de son engagement pour la diversité, l’entreprise sera particulièrement attentive, dans le respect des critères d’éligibilité énoncés à l’article 1 de l’accord initial du 22 mars 2018, aux demandes :

• De personnes en situation de handicap,

• De femmes enceintes avant ou après le congé maternité,

• Des personnes en reprise de travail en mi-temps thérapeutique,

• Des seniors de plus de soixante ans

De la même manière, la priorité sera notamment donnée aux salariés rencontrant des contraintes de trajet (soit des temps de trajet importants entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail).

ARTICLE 2. Communication, dépôt, publicité et entrée en vigueur

Le présent avenant a donné lieu à un avis des instances représentatives en place soit le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.

Celui-ci sera adressé à l'Inspecteur du travail.

Il sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes et affiché au sein de l’entreprise à la même date.

Cet avenant sera en outre remis à tout salarié, à compter de sa date d'application de même qu’à chaque nouvelle personne embauchée, à sa date d'entrée.

Les modifications et adjonctions apportées au présent avenant feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de communication, de publicité et de dépôt.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er février 2019.

Fait à Antony, le 13 décembre 2018

Le Directeur Général La Secrétaire du Comité d’Entreprise