Accord d’entreprise n°12 – Année 2019

Suite aux réunions de CSE, une série de points ont été discutés et les 5 points suivants font l’objet d’un accord d’entreprise.

Augmentation salariale annuelle générale

Une augmentation générale des salaires de 2 % est appliquée avec effet rétroactif au 1^er juillet 2019. Elle s’applique à tous les salariés d’Energy Cities sous contrat au 1^er juillet 2019 (y compris CDD).

Dans un souci d’harmonisation et en fonction des négociations salariales en Belgique, les salarié·e·s de droit belge se verront verser une compensation sous forme de prime à la fin de l’année 2019.

Epargne salariale

En 2019, le plafond employeur est fixé à 2700 euros (participation du salarié de 900 euros pour un temps plein et au prorata du temps de travail pour un temps partiel).

Les salariés de droit belge ne pouvant bénéficier de ce dispositif, ils se verront verser une compensation sous une forme qui reste à déterminer.

Télétravail

Après une phase d’expérimentation de 6 mois, un bilan a été fait par le comité de suivi

« télétravail ». Suite à cet analyse-recommandation, la direction propose d’élargir les modalités de télétravail.

• Télétravail structurel : L’employé·e choisit de télétravailler de manière régulière, un ou deux jours non consécutifs par semaine.

• Télétravail occasionnel : L’employé·e peut aussi opter pour le télétravail occasionnel.

• Télétravail depuis l’étranger (zone Europe) : Chaque employé·e dispose par année civile de dix jours de télétravail, additionnels au télétravail structurel ou occasionnel, à effectuer en Europe. Ces dix jours peuvent être pris séparément ou de manière consécutive, et ce depuis le lieu de son choix dans la zone européenne.

Données personnelles et informatique

Une charte des données personnelles et informatique a été mise en place, son objectif est de

définir le cadre et les règles d’utilisation des outils informatiques et des accès à Internet, dans le but de :

• Renforcer la protection du réseau interne et des personnes,

• Sécuriser l’accès aux données de l’organisation,

• Prévenir tout usage abusif des moyens informatiques mis à disposition de tou·te·s les employé·e·s et stagiaires d’Energy Cities.

Fait et approuvé à Besançon, le 19 décembre 2019

Pour l’employeur Pour les salariés