Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL" chez CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Cité Internationale Universitaire de Paris, Fondation Nationale,

Dont le siège social est à Paris - 17, boulevard Jourdan - 75014, représentée par , en qualité de Déléguée Générale, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée la « C.I.U.P. »

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

Le Syndicat de SPEP-CFDT, dont le siège est sis 7-9, rue Euryale  Dehaynin - 75935 PARIS Cedex 19, représenté par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale, domicilié ès-qualité audit siège.

Le Syndicat de FERC-CGT, dont le siège est sis 263, rue de Paris, case 544 - 93515 Montreuil Cedex, représenté par , agissant en qualité de Délégué Syndical, domicilié ès-qualité audit siège.

Le Syndicat de FO, dont le siège est sis 141 avenue du Maine 75014 PARIS, représenté par , agissant en qualité de Délégué Syndical, domicilié ès-qualité audit siège.

Le Syndicat de CFE-CGC, dont le siège est sis 39 rue Victor Massé 75009 PARIS, représenté par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale, domicilié ès-qualité audit siège.

D’autre part

La C.I.U.P. et les Organisations Syndicales représentatives sont collectivement ci-après dénommées : « Les Parties ».

PREAMBULE

En début 2019, la C.I.U.P. a souhaité mettre en place le télétravail, dans l’objectif :

• de permettre aux collaborateurs de donner plus de souplesse et de flexibilité dans leurs conditions de travail,

• de répondre aux aspirations des collaborateurs souhaitant mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle et limiter leur temps de trajet pour se rendre sur leur lieu de travail,

• et d’accroître l’attractivité de la C.I.U.P.

Dans ce but, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rapprochées en vue de conclure un accord collectif sur le sujet.

Les discussions ont abouti à la signature, le 12 mars 2019, d’un premier accord relatif au télétravail, fixant les modalités de télétravail applicables au sein de la fondation.

A l’occasion de la crise sanitaire l’accord télétravail de 2019 a été revu dans une volonté d’élargir certains critères et d’ouvrir l’accès au télétravail à un plus grand nombre de personne.

Les discussions ont rapidement abouti à la signature, le 21 octobre 2020, d’un nouvel accord relatif au télétravail, fixant les nouvelles modalités de télétravail applicables au sein de la fondation.

La sortie de crise et la reprise d’activité à la normale en septembre 2021 a changé la relation au travail et plus particulièrement à mis en lumière le besoin d’un accord plus souple, plus ouvert et capitalisant sur l’expérience d’un télétravail généralisé pendant les différents confinements.

Les organisations syndicales et la Direction ont convenues de se revoir un an après la signature de l’accord, pour faire le point sur son application.

C’est dans ce cadre qu’elles se sont à nouveau réunies, puis se sont accordées pour poursuivre le développement du télétravail au sein de la C.I.U.P., en concluant un avenant à l’accord d’entreprise :

• adaptant les conditions d’éligibilité au télétravail, le nombre et la fréquence des jours télétravaillés.

À cette fin, il a été décidé et arrêté ce qui suit par modification dans le présent avenant des articles et annexes ci-après :

• Article 3 : critères d’éligibilité

• Article 6 : lieu du télétravail

• Article 8 : fréquence et nombre de jours travaillés

• Article 15 : Dérogation exceptionnelle

• Annexe 1 : postes éligibles au télétravail (formule 1)

• Annexe 2 : postes éligibles au télétravail (formule 2)

De l’accord signé le 21 octobre 2020.

Les autres articles de l’accord restent en vigueur.

ARTICLE 3 : CRITERES D’ELIGIBILITE

Le télétravail régulier a pour préalable la capacité du collaborateur à exercer ses fonctions à distance et de façon autonome, sans pénaliser le bon fonctionnement du service. Il nécessite certaines aptitudes individuelles et des qualités professionnelles telles que la gestion du temps de travail et une bonne maîtrise des applications informatiques indispensables à son activité.

Les collaborateurs doivent donc remplir les conditions suivantes pour être éligibles au télétravail :

• être titulaire d’un contrat à durée indéterminée;

• justifier d’une ancienneté minimale de six mois dans l’entreprise et sur le poste occupé afin de garantir une bonne expertise;

• occuper un des postes dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et de la configuration de l’équipe de rattachement.

• disposer d’une autonomie suffisante dans le poste occupé et ne pas nécessiter de soutien managérial rapproché ;

• être en capacité d’exécuter ses missions à distance sans pénaliser le bon fonctionnement du service ;

• répondre aux exigences techniques minimales requises à son domicile pour la mise en œuvre d’une organisation en télétravail : en particulier disposer d’un espace de travail dédié et adapté à ce mode d’organisation, une connexion internet à haut débit et une installation électrique conforme.

La C.I.U.P. s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès des travailleurs handicapés au télétravail, en leur permettant notamment un aménagement du dispositif dès lors qu’il est éligible.

Les alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ainsi que les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail, dans la mesure où la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage.

ARTICLE 6 : lieu du teletravail

Le collaborateur s’engage à informer son assureur du fait qu’il télé travaille à son domicile avec du matériel appartenant à son employeur et remplira une attestation d’engagement attestant qu’il est bien assuré pour son domicile pendant les journées de télétravail.

ARTICLE 8 : FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES

La fréquence et le nombre de jours télétravaillés varient selon le type de poste occupé par le collaborateur et sa plus ou moins grande compatibilité avec le télétravail.

Les collaborateurs occupant un poste listé à l’Annexe 1 du présent accord peuvent télétravailler 2 jours par semaine, selon les modalités fixées par l’article 8.1 ci-dessous (Formule n° 1).

Les collaborateurs occupant un poste listé à l’Annexe 2 du présent accord peuvent télétravailler 1 jour par semaine, selon les modalités fixées par l’article 8.2 ci-dessous (Formule n° 2).

La formule de télétravail est étroitement liée au poste occupé par le salarié. Un changement de poste peut donc entraîner automatiquement un changement de Formule. Dans cette hypothèse, les jours non encore mobilisés par le collaborateur au titre de son ancienne Formule sont perdus.

Les Formules n° 1 et n° 2 peuvent être adaptées en cas d’arrivée d’un enfant au foyer du collaborateur, dans les conditions fixées par l’article 8.3.

Quelle que soit la formule utilisée, le collaborateur doit être présent physiquement dans les locaux de la C.I.U.P. en dehors de ses jours de télétravail.

Toute demande de télétravail ou de modification du jour fixe devra se faire sur Kélio 48 heures « ouvrées » à l’avance.

À tout moment, la Direction des Ressources Humaines peut effectuer un contrôle sur les modalités de recours au télétravail dans un service.

Tout dysfonctionnement est susceptible de justifier l’intervention de la Direction des Ressources Humaines et, le cas échéant, le retour à une exécution du contrat sans télétravail dans les conditions fixées par l’article 5.3. de l’ accord.

Article 8.1 : FFORMULE N°1 SELON UN VOLUME DE 2 JOURS DONT 1 JOUR FIXE ET 1 JOUR FLOTTANT HEBDOMADAIRES

Les collaborateurs concernés bénéficient de la possibilité d’exercer leur activité en télétravail dans la limite de deux jours par semaine.

Ces jours de télétravail peuvent être utilisés sous forme de journées complètes ou de demi-journées.

Les journées ou demi-journées de télétravail sont fixées par le collaborateur, avec la validation de son responsable hiérarchique, en tenant compte des impératifs du service (réunions, rendez-vous commerciaux…).

Le responsable hiérarchique doit être attentif à ce que le nombre de télétravailleurs au sein de son équipe soit réellement compatible avec le bon fonctionnement du service, ses interactions avec les autres services et avec l’organisation de l’équipe.

Dans cette logique, il lui appartient d’apprécier le seuil maximum de collaborateurs en télétravail le même jour, et d’en tenir compte pour valider ou non les jours fixés par les collaborateurs.

Une des deux journées sera hebdomadairement fixe et ne pourra être modifiée par le collaborateur qu’avec l’accord de son responsable hiérarchique. L’autre journée pourra varier, en fonction de l’activité du service.

À titre exceptionnel, la journée ou demi-journée de télétravail fixe est susceptible d’être modifiée par le collaborateur ou le responsable hiérarchique, pour tenir compte de nécessités de service. Dans la mesure du possible, cette journée ou demi-journée de télétravail sont décalées sur un autre jour de la semaine civile en cours.

Les journées ou demi-journées de télétravail non mobilisées par le collaborateur pour des raisons personnelles ou professionnelles, ou supprimées en raison des nécessités de service, ne peuvent donner lieu à un crédit cumulé ou être reportées d’une semaine sur l’autre.

Ces journées ou demi-journées de télétravail peuvent être utilisées immédiatement par le télétravailleur, dès la signature de son avenant de passage en télétravail (sous réserve des conditions prévues par le présent accord).

Dans le même objectif, il est expressément convenu que la mise en place du télétravail ne peut conduire à l’absence de l’ensemble des collaborateurs d’un même service et ce, même si la cause de l’absence des membres de l’équipe n’est pas liée à du télétravail.

Le nombre de jours de télétravail des collaborateurs à temps partiel est calculé, au prorata de leur temps de travail, arrondi à l’entier à inférieur.

Exemple : Un collaborateur dont le temps de travail équivaut à 80% de la durée légale du travail (soit 28 heures de travail par semaine), bénéficiera d’une journée par semaine s’il est rattaché à la formule 1.

Article 8.2 : FORMULE N°2 SELON UN VOLUME DE 1 JOUR FIXE HEBDOMADAIRE

Les collaborateurs concernés bénéficient de la possibilité d’exercer leur activité en télétravail dans la limite d’un jour fixe par semaine.

Ces jours de télétravail peuvent être utilisés sous forme de journées complètes ou de demi-journées.

Les journées ou demi-journées de télétravail sont fixées par le collaborateur, avec la validation de son responsable hiérarchique, en tenant compte des impératifs du service (réunions, rendez-vous commerciaux…).

Le responsable hiérarchique doit être attentif à ce que le nombre de télétravailleurs au sein de son équipe soit réellement compatible avec le bon fonctionnement du service, ses interactions avec les autres services et avec l’organisation de l’équipe.

Dans cette logique, il lui appartient d’apprécier le seuil maximum de collaborateurs en télétravail le même jour, et d’en tenir compte pour valider ou non les jours fixés par les collaborateurs.

Le nombre de jours de télétravail des collaborateurs à temps partiel est calculé au prorata de leur temps de travail, par rapport à la durée légale du travail, arrondi à l’entier inférieur.

Exemple : Un collaborateur dont le temps de travail équivaut à 80% de la durée légale du travail (soit 28 heures de travail par semaine), bénéficiera d’une demi-journée de télétravail par semaine.

Les jours de télétravail peuvent être utilisés sous forme de journées complètes ou de demi-journées.

Ces journées ou demi-journées de télétravail peuvent être utilisées immédiatement par le télétravailleur, dès la signature de son avenant de passage en télétravail (sous réserve des conditions prévues par le présent accord).

Dans le même objectif, il est expressément convenu que la mise en place du télétravail ne peut conduire à l’absence de l’ensemble des collaborateurs d’un même service et ce, même si la cause de l’absence des membres de l’équipe n’est pas liée à du télétravail.

A titre exceptionnel, les journées ou demi-journées de télétravail sont susceptibles d’être modifiées, par le collaborateur ou le responsable hiérarchique en cours de période en raison de nécessités de service. Dans la mesure du possible, ces journées ou demi-journées de télétravail sont décalées sur un autre jour de la semaine civile en cours.

Par ailleurs, l’exercice du télétravail ne doit pas conduire un salarié à être présent physiquement moins de trois jours par semaine. Autrement dit, lorsque le salarié est déjà absent deux jours lors d’une semaine, quelle qu’en soit la raison que ce soit (congés payés, autres congés, RTT, arrêt de travail, formation, etc.), il ne peut utiliser un jour de télétravail les autres jours de la semaine.

Les journées ou demi-journées de télétravail, non mobilisées par le collaborateur pour des raisons personnelles ou professionnelles, ou supprimées en raison des nécessités de service, ne peuvent donner lieu à un crédit cumulé ou être reportées.

Le collaborateur peut, sans avoir à justifier de motif, renoncer à l’exercice du télétravail et travailler physiquement sur le site.

ARTICLE 15 : DEROGATION EXCEPTIONNELLE

A titre exceptionnel et pour des raisons tout à fait particulières et personnelles, la direction des ressources humaines se laisse la possibilité d’adapter une situation de télétravail ponctuelle de façon discrétionnaire afin de préserver le caractère particulier et personnel du collaborateur.

ARTICLE 16 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 02 mai 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il remplace et annule toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’accords atypiques, d’usages ou de toute autre pratique en vigueur avant sa conclusion et ayant un objet identique ; et en particulier les articles 3,6, 8 et 15 ainsi que les annexes 1 et 2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 20 octobre 2020.

ARTICLE 17 : SUIVI ET RENDEZ-VOUS, REVISION, DENONCIATION

• Suivi et rendez-vous

Un point sur l’application du présent accord sera fait entre la Direction de la C.I.U.P. et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue d’un délai d’un an à compter de la signature du présent accord.

• Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par avenant, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Si un nouvel intitulé de poste venait à être créer, les délégués syndicaux seront associés.

• Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à six mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.

ARTICLE 18 : DEPOT DE L’AVENANT ET PUBLICITE

Cet avenant sera signé en six exemplaires originaux.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt :

• auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (TéléAccords). A ce titre, il sera établi une version destinée à la publication conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, qui ne comporte pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

• auprès du Conseil de prud’hommes.

Un exemplaire original du présent avenant sera remis à l’ensemble des délégués syndicaux. Une copie sera également adressée à chacune des organisations syndicales auxquelles appartiennent les délégués syndicaux de la C.I.U.P.

Le texte intégral du présent avenant sera consultable sur le site intranet de la Fondation.

Fait à Paris, le 21 avril 2022,

Pour la Cité internationale universitaire Pour les organisations syndicales,

de Paris, Fondation nationale

La Déléguée générale pour SPEP-CFDT

pour FERC-CGT

DUGUE pour FO

pour CFE-CGC 

ANNEXE 1 : POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL (FORMULE 1)

Les salariés occupant les postes listés ci-dessous sont éligibles à la formule n° 1 du télétravail (2 jours par semaine)* :

• Délégation générale

• Délégation générale

  • Auditeur interne

  • Chargé de mission

• Direction de la communication : Tous postes

• Direction du mécénat : Tous postes

• Administration

  • Direction financière

    • Comptabilité : Tous postes

    • Contrôle de gestion : Tous postes

    • Achats : Tous postes

  • Direction des ressources Humaines : Tous postes

  • Direction des affaires juridique : Tous postes

  • Département des systèmes d’information

    • Tous postes

  • Hébergement

  • Direction de l’hébergement

    • Directeur de l’hébergement

    • Service des admissions : Tous postes

  • Direction du patrimoine :

    • Directeur de l’hébergement

    • Conduite d’opération : Tous postes

    • Service groupes : Tous postes

ANNEXE 2 : POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL (FORMULE 2)

Les salariés occupant les postes listés ci-dessous sont éligibles à la formule n° 2 du télétravail (1 jour par semaine) :

Accueil indirect*

• Délégation générale

• Maison internationale :

  • Responsable d’exploitation

• Administration

• Hébergement

  • Maisons :

    • Responsables d’exploitation

  • Direction de l’hébergement :

    • Adjoint

  • Direction du patrimoine :

    • Valorisation du patrimoine :

      • Directeur et adjoint

• Accueil et accompagnement

  • DAMI :

    • directrice, Acc&ss : tous postes

    • Coordinatrice RSI, Assistante sociale

    • DAMI : Fnak : tous postes

  • Bibliothèque :

    • Chargé d’informatique documentaire

  • Sports :

    • Directeur adjoint

  • Location d’espaces

  • DELE :

    • Directrice et Commerciaux

Services techniques**

• Direction des services techniques

  • DST :

    • Directeur

    • chargé de projets

    • chargées d’opérations

    • assistantes

  • DEM :

    • Responsables de secteur

    • Directeur de service

  • Domaine :

    • Directeur de service et adjoint

  • Moyens généraux :

    • Directeur

  • Assistantes : direction générale, conduite d’opération, sécurité, DST, direction financière, hébergement, ressources humaines, Colloque & congrès, sports, FNAK.

* L’« accueil indirect » est l’activité de réception consistant à répondre à un client par le truchement d’un média (téléphone ou site web). Il s’oppose à l’« accueil direct », qui consiste à accueillir physiquement le client à la réception, et dont les postes ne sont pas éligibles au télétravail.

** Les « services techniques » désignent les services réalisant et assurant l’assistance et le support technique auprès des autres services de la C.I.U.P., en vue de prévenir et de résoudre des problèmes techniques d'exploitation et d'entretien.