Accord d'entreprise "Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF" chez GRDF (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GRDF et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT le 2019-10-09 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T07519017109
Date de signature : 2019-10-09
Nature : Avenant
Raison sociale : GRDF
Etablissement : 44478651100022 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2018-05-17)
Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2020-04-30)
accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités (2020-07-31)
avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2020-11-23)
Accord collectif relatif au Travail à distance au sein de GRDF (2021-03-16)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-09
AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE GRDF
Préambule
L’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF arrive à échéance le 30 novembre 2019.
En raison de la proximité des élections professionnelles qui auront lieu du 7 au 14 novembre 2019, les parties signataires conviennent de la difficulté de faire aboutir la négociation d’un nouvel accord avant le terme de l’accord en vigueur, et de la nécessité de proroger cet accord.
Article 1 : Objet de l’accord de prorogation
Le présent accord a pour objet de réviser l’article 7.1 de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF, intitulé « Durée et entrée en vigueur ».
Article 2 : Durée de l’accord de prorogation
Le terme de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF est prorogé jusqu’au 31 mai 2020.
A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 9 octobre 2019
| GRDF | CFDT | CFE-CGC | CGT | FO |
|---|---|---|---|---|
| Représentée par ….., Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation de GRDF | Représentée par : | Représentée par : | Représentée par : | Représentée par : |
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