Accord d'entreprise "accord sur NAO 2021" chez FERROPEM (Siège)

FERROPEM

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

REUNIONS DES 04/02/2021 & 01/12/2021

Au cours des deux réunions de négociation des 04/02/2021 & 01/12/2021, les différentes demandes des organisations syndicales, notamment sur les salaires, l’emploi, l’organisation du travail, l’égalité hommes/femmes, la prévention de la pénibilité, ont été examinées et discutées.

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur l’intéressement, et d’autre part sur la participation. Par ailleurs, le thème de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a fait l’objet de la négociation d’un accord spécifique qui a débouché sur une signature avec d’un accord entre la Direction Générale et les trois organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 28/05/2019.

La Direction a rappelé le contexte économique général particulièrement difficile.

Un accord est intervenu entre la Direction de FERROPEM et les organisations syndicales représentatives présentes sur les mesures suivantes :

1. Accord pénibilité

L’accord sur la prévention de la pénibilité signé le 07/01/2016 est prolongé par avenant jusqu’au 31/12/2023 dans les mêmes conditions existantes.

Il est rappelé que pour bénéficier de cet accord, le salarié doit être éligible à un départ en retraite validé par la CARSAT au plus tard le 01/01/2024, avec l’engagement ferme et irrévocable du salarié de liquider ses droits à la retraite dès l’obtention de la retraite Sécurité Sociale à taux plein (sans décalage de date de départ en retraite volontaire de la part du salarié).

Une réunion de suivi de l’accord de 2016 sera programmée au cours du second semestre 2022.

2. Prime de transport

A compter du 01/10/2021, l’indice servant de base au calcul de la prime de transport du régime société est porté à 0, 193€/km.

Les établissements hors régime général appliqueront une augmentation de 3.5% sur les barèmes en vigueur.

3. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)

Une prime sera versée pour tous les salariés présents aux effectifs au 01/12/2021. Cette prime sera calculée sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 au prorata du temps de présence à l’effectif sur la période considérée. Les CDII bénéficient de la prime sans abattement.

Cette prime sera versée en deux fois : 500€ avec la paie de décembre 2021 et 700 € en troisième semaine de février 2022.

Cette prime suivra les règles d’exonérations légales :

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée à un salarié dont la rémunération est égale ou inférieure à 3 SMIC (soit un salaire mensuel brut de 4 768,41 € soit un salaire annuel de 57 220€ maximum à compter du 1er octobre 2021) est exonérée :

• d’impôt sur le revenu

• de cotisations salariales et patronales

• de contributions sociales (CSG et CRDS).

Au-delà de ce plafond, la prime est entièrement cotisable et fiscalisable.

4. Mise en place de commissions locales dans le cadre des CSE/CLSSCT d’établissements

Ces commissions ont pour objet de formaliser des propositions de réalisation de travaux pour améliorer les moyens opératoires et les conditions de travail, notamment à l’occasion des gros entretiens et des projets d’investissements.

5. Mutuelle Groupe

Un groupe de travail sera créé pour réexaminer les conditions de mise en place d’une seule mutuelle pour les salariés de la Société.

Une première réunion sera programmée en mars 2022.

6. Télétravail

Un groupe de travail sera créé pour mettre en place un accord de télétravail au sein de la Société.

Une première réunion sera programmée en mars 2022.

A Chambéry le 01/12/2021

Pour la Direction

XX

Pour la C.F.E.- C.G.C. (XX)

Pour la C.G.T. (XX)

Pour la C.G.T.- F.O. (XX)