Accord d'entreprise "avenant N°5 à l'accord du 07/01/2016 sur la prévention de la pénibilité" chez FERROPEM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FERROPEM et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2020-02-13 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T07320001976
Date de signature : 2020-02-13
Nature : Avenant
Raison sociale : FERROPEM
Etablissement : 64200517700406 Siège
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
accord sur NAO 2021 (2021-12-01)
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-13
AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE CHEZ FERROPEM
Entre les soussignés :
La société FERROPEM dont le siège social est à 517 Avenue de la Boisse 73000 CHAMBERY
représentée par Mr Benoist OLLIVIER,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise
M. représentant la CGT
M. représentant la CGT/FO
M. représentant la CFE-CGC
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur la prévention de la pénibilité chez FERROPEM signé en date du 07/01/2016.
L’avenant a pour objet de modifier l’article 14 relatif à la durée de l’accord.
L’Article 14 – durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et pour une première période jusqu’au 31/12/2018
Cet accord ne sera pas renouvelé par tacite reconduction et cessera de produire tout effet à cette échéance.
Est remplacé par :
Article 14 – durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et pour une première période jusqu’au 31/12/2018
Cet accord ne sera pas renouvelé par tacite reconduction et cessera de produire tout effet à cette échéance.
Il est prolongé jusqu’au 31/12/2022
Fait à Chambéry, le En 4 exemplaires
Les Délégués Syndicaux Pour l’Entreprise
Pour la CGT M.
Pour la CGT/FO M.
Pour la CFE-CGC M.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com