Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail" chez CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2021-06-07 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T06421004120
Date de signature : 2021-06-07
Nature : Avenant
Raison sociale : CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES
Etablissement : 18640003200022 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques (2022-02-03)
Accord sur le télétravail (2023-01-02)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-07
Entre d’une part,
La Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
Représentée par son Président
Et d’autre part,
Le syndicat CFDT,
Représenté par son Délégué syndical
Et
Le syndicat SNACAR,
Représenté par sa Déléguée syndicale
PREAMBULE
Le présent avenant vient compléter l’accord d’expérimentation sur le télétravail signé le 10/09/2019.
ARTICLE 1 – COMPLETUDE DE L’ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
4.1 – LE TELETRAVAIL REGULIER
Une souplesse dans la régularité des jours de télétravail est accordée, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable et accepté par le responsable hiérarchique.
Le télétravail régulier est désormais possible sous forme de demi-journées.
4.2 – LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
Le télétravail occasionnel est désormais possible sous forme de demi-journées.
ARTICLE 2 – INFORMATION
Le présent Accord sera diffusé par courriel au personnel de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, et affiché en salle du personnel.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur le 14 juin 2021, et jusqu’à la fin de l’expérimentation de l’accord initial signé le 10 septembre 2019.
Cet avenant peut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires.
Si un accord relatif au télétravail est conclu au niveau Régional et que la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques fait partie du champ d’application, le présent avenant relatif à l’Accord d’expérimentation sur le télétravail sera considéré comme caduque à la date d’entrée en vigueur de l’Accord Régional.
Cet accord est déposé, conformément aux dispositions de l’article L132-10 du Code du travail, auprès des administrations compétentes.
Etabli en trois exemplaires originaux, dont un revenant à chaque partie,
A Pau, le 07 juin 2021
Pour la Chambre d’Agriculture Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat SNACAR, des Pyrénées-Atlantiques,
Président Délégué syndical Déléguée syndicale
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