Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON POUR L'ANNÉE 2023" chez GROUPON FRANCE

ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1^er BLOC DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON POUR L'ANNÉE 2023

Entre les sociétés composant l’Unité Économique et Sociale Groupon :

• Groupon France SAS, dont le siège social se situe, 30 Terrasse Bellini – 92800 Puteaux ;

• Groupon Goods SAS, dont le siège social se situe, 30 Terrasse Bellini – 92800 Puteaux.

Représentées par XXX agissant en sa qualité de Regional Director, dûment mandaté à cet effet.

D’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives au périmètres de l’Unité Economique et Sociale Groupon, représentées respectivement par :

• Le syndicat CGT :

• Représenté par XXX, Déléguée Syndicale.

• Le syndicat CFE – CGC :

• Représenté par XXX, Délégué Syndical.

D’autre part.

Ci-après dénommées « Les Parties ».

PREAMBULE :

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 à L2242-14 du Code du travail, la Direction de l’UES Groupon a souhaité rencontrer les organisations syndicales représentatives à ce périmètre, la CFE-CGC et la CGT pour engager une négociations sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les réunions au cours desquelles la négociation a eu lieu se sont tenues sur les dates suivantes :

• 1ère réunion de négociation le 28 mars 2023 ;

• 2e réunion de négociation le 11 avril 2023 ;

• 3e réunion de négociation le 05 mai 2023 ;

• 4e réunion de négociation le 08 juin 2023 ;

• 5e réunion de négociation le 26 juin 2023 ;

• 6e réunion de négociation le 10 juillet 2023.

Les négociations ont porté sur les dispositions à prendre pour l’exercice 2023, en ce qui concerne les salaires, l’égalité professionnelle hommes/femmes, la durée et l’organisation du temps de travail. A l’issue de cette négociation il a été conclu le présent accord en application des articles L-2221-1 et suivants L.2232-18 et suivants du code du travail.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés Groupon France SAS et Groupon Goods SAS relevant du périmètre de l’UES Groupon, sauf champs spécifiques précisés au sein du présent accord.

ARTICLE 2 – DUREE DU PRESENT ACCORD :

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2023.

Il prendra fin automatiquement et sans formalités le 31 décembre 2023 au soir, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période durant laquelle il prendra effet.

ARTICLE 3 – EGALITÉ FEMMES / HOMMES :

Les parties rappellent l’importance de l’égalité Femmes/Hommes au sein de l’UES, à ce titre un accord relatif à l’égalité professionnelle comprenant les mesures particulières de suivi a été signé le 25 mai 2023.

ARTICLE 4 – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL :

Les Parties reconnaissent l’importance de la Qualité de Vie au Travail sur l’investissement et le bien-être des salariés. A ce titre, elles se sont entendues sur les éléments suivants :

• Télétravail

Les parties partagent la volonté de mettre à jour l’accord de télétravail avant la date de fin de l’accord @Flex au 31 décembre 2023.

ARTICLE 5 – SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX :

• Budget des activités sociales et culturelles du CSE (ASC)

Les parties conviennent de maintenir à l’identique le budget du CSE relatif aux activités sociales et culturelles d’un montant fixé à 34.000 euros au titre de l’année 2023 et versé par Groupon France.

ARTICLE 6 : FORMALITÉS DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales, il est expressément convenu que le présent accord fera l’objet d’une publication sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, dans une version anonymisée.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel sur l’intranet d’entreprise et par mail.

Fait à Puteaux,  en 5 exemplaires, le 04 août 2023         

Pour l’UES :

XXX

XXX

Pour la CGT :

XXX

XXX

Pour la CGE-CGC :

XXX

XXX