Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE" chez SIEMENS ENERGY SAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SIEMENS ENERGY SAS et le syndicat CFDT le 2020-12-22 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09320006069
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : SIEMENS ENERGY SAS
Etablissement : 87848281900017 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DOMICILE (2020-06-23)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-22

AVENANT N 0 2 A DUREE DETERMINEE A

L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DOMICILE DU 17 DECEMBRE 2013

Entre les soussignées :

La société Siemens Energy SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 15 000 000 euros, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 878 482 819,

Ayant son Siège social au 40 Avenue des Fruitiers, 93527 Saint-Denis Cedex

Représentée par xxx, Directeur des Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après dénommée « La Société »

d'une part, et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

l'organisation syndicale CFDT représentée par xxx , délégué syndical

Il est conclu le présent avenant à durée déterminé à l'accord relatif à la mise en place du travail à domicile du 17 décembre 2013

Préambule

Depuis le début de la crise sanitaire actuelle à la mi-mars, Siemens Energy SAS a fait du travail à domicile la règle pour tous et limité au strict nécessaire le travail dans les locaux

Cette généralisation du télétravail en situation de crise nous a montré que le monde du travail était en pleine évolution Le télétravail est devenu une réalité et de nombreux salariés souhaitent obtenir davantage de liberté dans l'organisation de leur travail

Cela est rendu possible grâce au développement de la technologie et de la mobilité qui nous offre la possibilité de travailler de manière plus souple

Article 1 :

En concertation avec les représentants du personnel, comme cela a été annoncé lors de la réunion du CSE du 18 juin dernier, la Direction souhaite offrir un cadre de travail élargi et fait confiance aux collaborateurs pour organiser leur travail

Le télétravail s'effectuera sur la base du volontariat et tous les salariés auront la possibilité de télétravailler librement par demi-journée ou par journée entière, 1, 2, 3, 4 ou 5 Jours par semaine

Forcément, certains projets et certaines activités nécessitent une présence au bureau et le télétravail doit être organisé en concertation avec les managers

Il est Important de travailler en bonne Intelligence, en conciliant à la fois les besoins de réunions physiques organrsées par les managers qui sont responsables de l'organisation du travail et les envies de télétravail des collaborateurs

Article 2 : Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au 1 er janvier 2021 pour une période de 3 mois et prendra fin le 31 mars 2021

Article 3 : Dépôt de l'avenant

Dès sa conclusion, le présent accord signé par les parties sera, à la diligence de l'entreprise, télétransmis sur le site Téléaccords du ministère du Travail.

L'accord ne fait pas l'objet d'une publication sur la base de données nationale des accords collectifs.

A Grenoble, le 22 décembre 2020

Pour Siemens Energy sas

Pour les organisations syndicales représentatives :

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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