Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DOMICILE" chez SIEMENS ENERGY SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SIEMENS ENERGY SAS et les représentants des salariés le 2020-06-23 est le résultat de la négociation sur divers points, le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03820005499
Date de signature : 2020-06-23
Nature : Accord
Raison sociale : SIEMENS ENERGY SAS
Etablissement : 87848281900017 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-23

Avenant à durée déterminé à l’accord relatif à la mise en place du travail au domicile du 17 décembre 2013

Entre les soussignées :

La société SIEMENS ENERGY SAS société par actions simplifiée au capital de 115000000 euros immatriculée au registre des commerces et des soiétés de Bobigny sous le n° 878482819

Ayant son siège social au 40 avenue des Fruitiers 93527 ST DENIS Cedex,

Ci-après c/énommée « La Société »

et

L’ organisation syndicale CFDT représentée par

Il est conclu le présent avenant ä durée déterminé à l'accord relatif à la mise en place du travail à domicile du 17 décembre 2013

Préambule

Depuis le début de la crise sanitaire actuelle à la mi-mars « La Société » a fait du travail à domicile la règle pour tous et limité au strict nécessaire le travail dans les locaux.

Cette généralisation du télétravall en situation de crise nous a montré que le monde du travail était en pleine évolution Le télétravail est devenu une réalité et de nombreux salariés souhaitent obtenir davantage de liberté dans l'organisation de Ieur travail.

Cela est rendu possible grâce au développement de la technologie et de la mobilité qui nous offre la possibilité de travailler de manière plus souple

Article 1 :

En concertation avec les représentants du personnel, comme cela a été annoncé Iors de la réunion du CSE du 18 juin dernier, la Direction souhaite offrir un cadre de travail élargi et fait confiance aux collaborateurs pour organiser leur travail

Le télétravail s’effectuera sur la base du volontariat et tous les salariés auront la possibllité de télétravailler librement par demi-journée ou par journée entière, 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine

Forcément, certains projets et certaines activités nécessitent une présence au bureau et le télétravall doit être organisé en concertation avec les managers

ll est important de travailler en bonne intelligence, en conciliant ä la fois les besoins de réunions physiques organisées par les managers qui sont responsables de l’organisation du travail et les envies de télétravail des collaborateurs

Article 2 : Entrée en vigueur et durée.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1e' juillet 2020 pour une période de 6 mois et prendra fin Ie 31 décembre 2020

Article 3 Dépôt de l’avenant

Le texte de l’avenant sera déposé à la DIRECCTE en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signées des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique), à l'initiative de la Direction de la Société, dans les quinze jours suivant sa signature

Un exemplaire original du présent avenant est remis à chaque signataire

Fait en 4 exemplaires originaux,

Dont deux destinés au dépôt auprès de la DIRECCTE, A Grenoble , Ie 23 juin 2020

Pour SIEMENS ENERGY SAS Pour l’organisation syndicale représentative CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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