Accord d'entreprise "Avenant accord télétravail" chez AXIANS - SOLSTIS (Siège)

AVENANT ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

DE LA SOCIETE SOLSTIS SIGNE LE 16 DECEMBRE 2020

Entre :

La société SOLSTIS sise 2 rue Paul Henri Spaak – 37390 NOTRE-DAME-D’OE, représentée par , agissant en sa qualité de président,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par , agissant en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part.

PREAMBULE

Pour faire suite à la demande de modification faite par l’organisation syndicale représentative CFDT, en date du 4 novembre 2022, sur la limite du nombre de jours, les parties conviennent de modifier l’accord sur le télétravail, et l’article 7 de l’accord initial en particulier, comme suit :

ARTICLE 7 – FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES

Les jours de télétravail seront fixés entre le salarié et le responsable hiérarchique direct avec les modalités suivantes:

- Sauf accord spécifique dans le contrat de travail, le télétravail est limité à 2 jours par semaine avec un maximum de 47 jours par an.

- Sous réserve d’un délai de prévenance minimum de 2 jours ouvrables, les jours pourront être modifiés. Cet accord sera formalisé par écrit (mail).

- Les jours de télétravail seront définis entre le collaborateur et le supérieur hiérarchique dans l’intérêt du service clients de chaque entreprise.

- Il est précisé que pour certaines périodes d’absences au sein de l’entreprise, une régulation par l’employeur est nécessaire pour assurer la continuité de l’activité du service. Il s’agit par exemple des périodes de congés scolaires, des lundis, des mercredis et des vendredis, qui ne seront qu’à titre exceptionnel des périodes de télétravail. Pour ces périodes, un arbitrage sera assuré par le responsable des équipes afin d’assurer la présence nécessaire en entreprise dans l’intérêt du service.

- Les jours de télétravail doivent être clairement indiqués dans le planning du télétravailleur.

Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail planifiés, de se rendre dans les locaux de l’entreprise à la demande de son responsable hiérarchique direct ou indirect pour participer à des réunions, formations, organisées pour le bon fonctionnement du service. Un délai de prévenance minimum de 1 jour ouvrable devra être respecté.

Le reste de l’accord demeure sans changement

ARTICLE 18 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant prendra effet à compter 1^er janvier 2023. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes de Tours.

L’existence du présent avenant sera mentionné aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Notre Dame d’Oé, le 21/12/2022

Pour la société SOLSTIS Pour l’organisation syndicale représentative

La Représentante Syndicale CFDT