Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord relatif au Télétravail signé le 21 juin 2021" chez DIAGNOSTICA STAGO (Siège)

Avenant de révision
de l’accord relatif au Télétravail
signé le 21 juin 2021

ENTRE :

La Société DIAGNOSTICA STAGO SAS dont le siège social est situé 3 Allée Thérésa à Asnières sur Seine (92600), représentée par M………………….., agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe, par délégation de M………………, Vice-Président Exécutif

ci-après désignée par « la Société »

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

M………………, pour CFE-CGC

M………………., pour CFTC,

M………………., pour CGT Stago

M………………., pour FO

d'autre part,

Ensemble désignées les « Parties »

Préambule

Par accord d’entreprise du 21 juin 2021, les parties ont organisé les modalités du télétravail chez Diagnostica Stago et ont défini à l’article 5, les équipements mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exercer (ordinateur portable, connexion au réseau interne de l’entreprise, service approprié d’appui technique...).

S’y ajoutait le versement d’un forfait d’installation plafonné à 200€ (TTC), sur la durée de l’accord, pour tout salarié éligible au télétravail régulier afin qu’il puisse s’équiper selon ses besoins.

Après échanges entre les parties, il a été décidé de modifier le paragraphe 3 de l’article 5 de l’accord afin d’étendre le versement du forfait d’installation à l’ensemble des salariés éligibles au télétravail sans distinction entre « télétravail régulier » et « télétravail occasionnel ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de réviser le paragraphe 3 de l’article 5 de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé le 21 juin 2021.

Le paragraphe 3 de l’article 5 est à présent rédigé comme suit :

Article 5. Equipements liés au télétravail

(…).

(…).

Diagnostica Stago met à disposition un forfait d’installation plafonné à 200 euros (TTC) sur la durée du présent accord pour les salariés éligibles au télétravail (régulier ou occasionnel) afin qu’ils puissent s’équiper selon leurs besoins pour améliorer leur environnement et condition de travail en télétravail. Cette allocation est versée sur présentation des factures en lien avec l’achat d’équipement lié au télétravail (en une ou plusieurs fois). Le support de ces équipements n’entre pas dans le cadre du support technique donné par Diagnostica Stago et leurs remplacements n’est pas pris en compte par Diagnostica Stago. Les modalités sont détaillées dans une note spécifique.

(…).

Le paragraphe 3 de l’article 5 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 5 d’origine.

Les autres dispositions de l’article 5 et des autres articles de l’accord du 21 juin 2021 demeurent inchangées.

Article 2 – Formalités de dépôt

Le présent avenant de révision entre en vigueur rétroactivement à compter du 1^er septembre 2021.

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par remise en main propre contre décharge.

Conformément aux articles L.2231-5 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vue des formalités de dépôt et de publication sur la base de données nationale.

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel via les moyens de communication en vigueur dans l’entreprise.

Fait à Asnières en 6 exemplaires originaux,

Le 7 septembre 2021

Pour la Direction,

M…………………………

Par délégation de M………………………., Vice-Président Exécutif

Pour CFE-CGC

M………………………….,

Pour CFTC

M…………………………..,

Pour CGT Stago

M…………………………..,

Pour FO,

M…………………………..