Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord collectif concernant la mise en oeuvre expérimentale du Télétravail au sein des services pilotes" chez DIAGNOSTICA STAGO (Siège)

Avenant de révision de l’accord collectif concernant la mise en œuvre expérimentale du Télétravail

au sein des services pilotes du Groupe Stago

ENTRE :

La Société DIAGNOSTICA STAGO SAS dont le siège social est situé 3 Allée Thérésa à Asnières sur Seine (92600), représentée par M. XXXXXX agissant en qualité de Vice-Président Délégué.

ci-après désignée par « la Société »

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

M. XXXXXXX, pour CFE-CGC

Mme. XXXXXXX, pour CFTC,

Mme. XXXXXXX, pour CGT Stago

Mme. XXXXXXX, pour FO

d'autre part,

Ensemble désignées les « Parties »

Préambule

L’accord collectif d’entreprise concernant la mise en œuvre expérimentale du Télétravail au sein des Services Pilotes de l’entreprise conclu le 15 octobre 2018 arrive à échéance le
31 mars 2019.

Constatant que suite aux récentes élections du CSE, la Direction et les représentants du personnel avaient besoin de se donner le temps pour faire le bilan de la phase expérimentale du Télétravail en vue de négocier un nouvel accord au périmètre élargi.

En conséquence, les parties conviennent de réviser l’accord initial afin d’en prolonger la durée d’application.

Il a été convenu ce qui suit 

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de réviser les articles suivants de l’accord collectif concernant la mise en œuvre expérimentale du télétravail au sein de services pilotes du Groupe Stago.

L’article 1 est à présent rédigé comme suit :

« Le présent accord a vocation à s’appliquer pendant toute la phase expérimentale, qui s’achèvera au plus tard le 30 juin 2019 à l’ensemble des collaborateurs des directions/services pilotes tels que définis à l’article 3 du présent accord »

L’article 1 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions de l’article 1 d’origine.

L’article 13 est à présent rédigé comme suit :

« Il entrera en vigueur le 15 octobre 2018 et cessera de produire ses effets à l’issue de la période expérimentale prévue le 30 juin 2019.

Les parties conviennent de se réunir avant le terme du présent accord pour entamer les négociations utiles à l’éventuel élargissement du périmètre du Télétravail. »

L’article 13 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions de l’article 13 d’origine.

Les autres articles de l’accord du 15 octobre 2018 demeurent inchangés.

Article 2 – Formalités de dépôt

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par remise en main propre contre décharge.

Conformément aux articles L.2231-5 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes et de la Direccte de Nanterre.

Fait à Asnières en 6 exemplaires originaux,

Le 27 mars 2019

Pour la Direction,

XXXXXXX, Vice-Président Délégué

Pour CFE-CGC

XXXXXXX,

Pour CFTC

XXXXXXX,

Pour CGT Stago

XXXXXXX,

Pour FO,

XXXXXXX,