Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise" chez VISION SYSTEMS CORPORATE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VISION SYSTEMS CORPORATE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2022-02-21 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T06922020202
Date de signature : 2022-02-21
Nature : Avenant
Raison sociale : VISION SYSTEMS CORPORATE
Etablissement : 48334569000018 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2021-07-12)
AVENANT 2 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE 2021 (2022-03-31)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-21
Avenant 1 à l’accord sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise
Entre
L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par :
- La société VISION SYSTEMS CORPORATE,
SAS au capital de 973.431 €
Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690
Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS
Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,
- La société SAFETY TECH,
SAS au capital de 1.550.000 €
Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832
Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS
Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,
- La société VISION SYSTEMS,
SAS au capital de 399.745 €
Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601
Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS
Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Président
Ci- après désignée sous le terme « entreprise »
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales de salariés soussignées :
CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical
FO, représenté par Monsieur xxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical
D'AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par cet avenant, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord initial pour une durée de 1 mois.
Articles 1 à 10
Inchangés.
Article 11. Durée d'application et entrée en vigueur
La durée d’application de l’accord, à durée déterminée, est prolongée pour une durée de 1 mois soit jusqu’au 31 mars 2022. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 12 et 13
Inchangés.
Fait à Brignais, le 21 février 2022 en 3 exemplaires
Pour la société VISION SYSTEMS CORPORATE, xxxxxxxxx |
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Pour la société SAFETY TECH, xxxxxxxxx |
Pour la société VISION SYSTEMS, xxxxxxxxx |
Pour l'organisation syndicale CGT xxxxxxxxx |
Pour l'organisation syndicale FO xxxxxxxxx |
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