Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au dialogue social" chez EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL

AU SEIN DE L’UES L’EQUIPE

Entre :

L’Unité économique et sociale L’EQUIPE composée des sociétés :

• L’Equipe ;

• Presse Sports Investissement ;

• Presse Sports ;

dont le siège social est situé 40-42 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des ressources humaines ;

Ci-après dénommée « L’UES »

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le BP-UFICT-LC-CGT, représenté par XXX, agissant en qualité de délégué syndical au sein de l’UES ;

• Le SNJ, représenté par XXX, agissant en qualité de délégué syndical au sein de l’UES ;

• Le SNJ-CGT, représenté par XXX, agissant en qualité de délégué syndical au sein de l’UES ;

D’autre part,

Les soussignés sont ci-après désignés « Les Parties »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Commission de l’égalité professionnelle

Les Parties conviennent de modifier l’article 9.3.2 de l’accord du 16 mai 2019 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’UES L’Equipe comme suit :

« La Commission de l’égalité professionnelle est quant à elle composée de la façon suivante :

• L’employeur(euse) ou son(sa) représentant(e), chargé(e) de présider la commission, pouvant se faire assister par un maximum de 2 salarié(e)s appartenant à l’UES ;

• Du(de la) secrétaire du CSE ou du(de la) secrétaire adjoint(e) ;

• 3 représentant(e)s du personnel titulaires et 3 représentant(e)s du personnel suppléants désigné(e)s à la majorité des voix exprimées par le CSE parmi les membres titulaires et suppléants du CSE lors de la première réunion de l’instance.

Il est convenu entre les Parties qu’un nombre maximum de 5 représentant(e)s du personnel (hors secrétaire ou secrétaire adjoint(e)) peuvent siéger lors des réunions de la Commission ».

Aucun autre complément, ni aucune autre modification ne sont apportés aux dispositions de de modifier l’article 9.3.2 de l’accord du 16 mai 2019 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’UES L’Equipe.

Article 2 – Dispositions finales

2.1. Durée, entrée en vigueur et révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de son dépôt.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :

• toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;

• les Parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;

• les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

2.2. Formalités de dépôt et de publicité

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise.

Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et
D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Boulogne, le 30/03/2023

En 5 exemplaires originaux.

Pour l’UES L’Equipe

XXX

Pour le BP-UFICT-LC-CGT

XXX

Pour le SNJ

XXX

Pour le SNJ-CGT

XXX