AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU

TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

DORVAL ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme, au capital de 303 025 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 391 392 768, dont le siège social est situé au 1 rue de Gramont 75002 PARIS, représentée par Mme Joëlle Hennequin, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et 

Madame/Monsieur ______________ de nationalité française ou ____________,

Dont le numéro de sécurité sociale est ___________________

Né(e) le _____ à ________

Demeurant _____________________

Ci-après dénommé(e) « Le Salarié »

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées "les parties"

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Passage en télétravail

Le Salarié, après avoir été informé des conditions d’exercice du télétravail, a manifesté sa volonté d’exercer son activité en télétravail.

Le Salarié a été informé des règles d’éligibilité, des règles de conformité du domicile nécessaires au télétravail, des règles de sécurité, de confidentialité et de secret professionnel auxquelles il est soumis, et s’est engagé à les respecter.

La demande de passage en télétravail du Salarié répond aux critères collectifs et individuels d’éligibilité définis par l’accord d’entreprise relatif au télétravail en vigueur au 1er septembre 2020.

Le Salarié a été admis à exercer ses fonctions en télétravail à son domicile sur une partie de son temps de travail, en alternance avec des périodes travaillées dans les locaux de l'Entreprise.

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d’exécution du télétravail conformément aux dispositions prévues par l’accord précité.

Les accords collectifs en vigueur au sein de l’Entreprise sont applicables au Salarié en situation de télétravail.

Article 2 - Date d’effet et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de la durée de l'accord d’entreprise relatif au télétravail, telle que prévue par l'article 14 de l'accord.

Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020.

Nonobstant ce qui précède, le présent avenant pourra prendre fin dans les conditions prévues par l'article 4.3 relatif à la réversibilité.

A compter du 1er septembre 2020, le Salarié exercera en conséquence ses fonctions en partie dans les locaux de l’Entreprise et en partie depuis son domicile, selon les modalités de répartition du travail précisées à l’article 3.

A l’occasion du renouvellement du présent avenant, ou à un autre moment défini par l’Entreprise, un entretien aura lieu entre le salarié et son manager ayant pour objet de faire un bilan de l’organisation en télétravail et des conditions d’activité.

Article 3 - Répartition des périodes de travail

Télétravail régulier hebdomadaire

Le Salarié exerce son activité en télétravail selon le format régulier hebdomadaire. Le télétravail régulier s’exerce 1 jour fixe par semaine, déterminé et identique chaque semaine, sous réserve d’une présence physique de 3 jours ouvrés minimum par semaine dans les locaux de l’Entreprise.

Le Salarié exerce ses fonctions le lundi à son domicile.

A titre exceptionnel, le Salarié pourra ponctuellement, sous réserve d’un délai de prévenance d'un jour, renoncer au jour de télétravail initialement fixé sous réserve d’en informer préalablement son manager par mail, ou être amené à le déplacer sous réserve de l’accord préalable de son manager.

En cas d’absence de 2 jours ouvrés ou plus sur une semaine donnée, pour quelle que raison que ce soit (jour férié, congé, RTT, déplacement, maladie…), les jours restant à travailler le seront obligatoirement sur le lieu de travail habituel et le jour de télétravail initialement prévu sera annulé.

Le nombre de jours de télétravail non utilisé sur un mois donné n’est pas reportable sur le mois suivant.

Article 4 – Périodes de suspension prédéfinies

Pendant certaines périodes de l’année, le télétravail ne pourra pas être exercé compte tenu des contraintes de l’activité. Ces périodes sont définies pour l'Entreprise, une direction, un service ou un salarié individuellement. Ces périodes seront définies et portées à la connaissance du Salarié par le manager par écrit.

En cas de modification de ces périodes de suspension, le Salarié en sera informé par écrit moyennant un délai de prévenance de 15 jours.

Article 5 – Souplesse d'organisation

Périodes de suspension non prévisibles

Des circonstances tenant à des impératifs opérationnels peuvent conduire l’Entreprise à suspendre sans délai et de manière temporaire le télétravail et à requérir de manière permanente la présence du salarié dans ses locaux sans pour autant que cela remette en cause cette forme d’organisation de travail.

L’Entreprise informera sans délai les salariés en télétravail en indiquant, dans la mesure du possible, les motifs et la durée prévisionnelle de cette suspension.

Souplesse d’organisation à la demande de l’employeur

Des circonstances tenant à des impératifs opérationnels peuvent conduire à suspendre de manière temporaire le télétravail.

Ainsi, si l’organisation du travail l’exige, le manager pourra, de manière exceptionnelle, être amené à demander au Salarié de modifier la journée de télétravail définie, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable qui ne saurait être inférieur à 1 jour.

Article 6 - Période d’adaptation

Afin de permettre à chacune des parties d’expérimenter le dispositif de télétravail, une période d’adaptation au télétravail d’une durée de deux mois est prévue (en cas de changement de poste ou d’arrivée au sein de l’Entreprise).

Au cours de cette période, chacune des parties a la faculté de mettre fin au télétravail par écrit (lettre remise en main propre contre décharge, courrier électronique avec accusé de réception), moyennant un délai de prévenance d’une semaine calendaire, sauf accord des parties sur un délai plus court. Dans ce cas, le présent avenant cessera de produire ses effets et le Salarié reviendra alors travailler intégralement dans les locaux de l’Entreprise.

La partie concernée exposera à l’autre les motifs justifiant sa décision à des fins d’analyse du dispositif du télétravail.

Article 7 - Réversibilité du télétravail

A l’issue de la période d’adaptation et à tout moment pendant la durée d’exécution de l'avenant relatif au télétravail, le Salarié ou l’Entreprise peut décider de mettre fin au télétravail.

Cette démarche sera formalisée par écrit (lettre remise en main propre contre décharge, courrier électronique avec accusé de réception) moyennant un délai de prévenance de deux semaines calendaires, sauf accord des parties sur un délai plus court.

Il sera mis fin au télétravail sans délai en cas de manquement avéré du Salarié aux règles de sécurité, conformité, confidentialité ou protection des données selon les dispositions définies par l'Entreprise (règlement intérieur, code de déontologie, recueil des grands principes de conformité, procédures de conformité, etc.). Le Salarié en sera informé par écrit.

Par ailleurs, les situations suivantes mettront fin au télétravail de façon automatique :

• déménagement dans un domicile ne répondant pas aux conditions préalables de mise en œuvre prévues par l'article 2.3 de l'accord d’entreprise relatif au télétravail,

• introduction d’une application indispensable à l’exercice quotidien de l’activité et non compatible avec une connexion à distance,

• évolutions réglementaires rendant l’exercice à distance de l’activité incompatible avec le respect de celles-ci.

Dans le cas où le salarié évolue dans une nouvelle fonction, s’il souhaite poursuivre le télétravail, une nouvelle demande de télétravail doit être effectuée. Le salarié doit obtenir la validation de son manager et de la Direction des Ressources Humaines de l’Entreprise. La condition d’ancienneté est alors appréciée en fonction de la nature du changement de poste.

Dans ces situations, l’Entreprise informe le Salarié de l'application de la clause de réversibilité et des modalités de retour à l'exercice de son activité sans télétravail. Il est mis fin au télétravail selon le formalisme prévu par le présent article.

Article 8 - Lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail s’exerce au domicile du salarié qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire.

Le domicile principal correspond à l’adresse indiquée en entête du présent avenant et déclarée par le Salarié à la Direction des Ressources Humaines.

Le Salarié s’engage à pouvoir travailler à son domicile dans un espace permettant d’assurer la bonne exécution de son activité professionnelle. Cet espace sera dédié au télétravail, sans qu’il soit nécessaire qu’il le soit exclusivement.

C’est dans cet espace que sera installé le matériel professionnel mis à la disposition du Salarié.

Le Salarié dispose d’une connexion internet correspondant aux critères de qualité requis à son domicile et d’un téléphone permettant de réceptionner et d’émettre les appels en utilisant la solution de téléphonie proposée par l’Entreprise.

En cas de changement de domicile, le Salarié préviendra l'Entreprise en lui indiquant sa nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le Salarié et de bon fonctionnement de l'Entreprise, le télétravail sera suspendu et les conditions préalables relatives au domicile d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Tout changement d’adresse devra être signalé à la Direction des Ressources Humaines.

La résidence secondaire s’entend comme un lieu pour lequel le salarié est couvert par une assurance « multirisque habitation » établie à son nom.

Article 9 - Conformité électrique

L’espace dédié au télétravail doit être conforme aux normes électriques en vigueur.

Les installations électriques du domicile du Salarié utilisées pour le fonctionnement du poste de télétravail ont fait l’objet d’une vérification préalable de conformité, par un organisme agréé et certifié, prise en charge par l’Entreprise.

Le Salarié s’engage à n’utiliser l’équipement fourni par l’Entreprise que dans l’espace et avec les installations électriques ayant fait l’objet du contrôle de conformité électrique.

En cas de déménagement, une nouvelle attestation de conformité devra être établie. L'Entreprise prendra en charge le coût d'un seul diagnostic supplémentaire.

Article 10 - Equipements de travail liés au télétravail

Pendant la période de télétravail, le Salarié utilise l’équipement professionnel mis à disposition par l’Entreprise, correspondant aux solutions techniques existantes.

Cet équipement comporte un ordinateur permettant de travailler dans de bonnes conditions d’ergonomie et compatible avec les nécessités de transport au domicile.

L’équipement professionnel mis à disposition par l’Entreprise est la propriété de l’Entreprise et devra être restitué intégralement, notamment en cas d’arrêt du télétravail à la demande du collaborateur, de départ de l’Entreprise ou à la demande de cette dernière, en cas par exemple de suspension du contrat de travail, selon les pratiques en vigueur au sein de l’Entreprise.

Le Salarié doit prendre soin du matériel mis à sa disposition.

En cas d’anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel, le Salarié doit prévenir sans délai l’Entreprise auprès du service support de l'Entreprise.

Le Salarié utilise la solution de téléphonie proposée par l’Entreprise pour le dispositif de télétravail. Dans cette hypothèse, le numéro personnel du Salarié ne sera pas visible.

Le Salarié s’engage à n’utiliser l’équipement fourni par l’Entreprise que dans l’espace et avec les installations électriques ayant fait l’objet du contrôle de conformité électrique.

En cas d'utilisation de manière exceptionnelle de son matériel personnel, le Salarié ne bénéficiera pas de l’assistance technique prévue dans le cadre de l’utilisation du matériel fourni par l’Entreprise.

Article 11 - Durée du travail

Le Salarié exerce son activité en télétravail conformément aux dispositions légales, conventionnelles et aux accords collectifs relatifs au temps de travail applicables au sein de l’Entreprise.

Le salarié s’engage à respecter les horaires applicables dans l’Entreprise et se conformer aux dispositions spécifiques prévues par les accords collectifs applicables dans l'Entreprise.

Le Salarié se conformera aux dispositions spécifiques prévues par les accords collectifs applicables dans l'Entreprise. Le Salarié reconnaît avoir été informé des dispositions relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et aux durées minimales de repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures soit 24 heures hebdomadaire auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien) et s'engage à les respecter.

Le Salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion pendant la durée légale du repos quotidien, en mettant en veille ses systèmes de communication professionnelle.

Le Salarié doit être en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’Entreprise.

Il est rappelé que l’employeur est tenu de respecter la vie privée des télétravailleurs.

Le décompte du temps de travail est effectué conformément aux accords collectifs applicables au sein de l’Entreprise.

Pendant la période de suspension du contrat de travail (maternité, maladie, congés …), le Salarié ne devra pas télétravailler.

Article 12 – Suivi de la charge de travail

La charge de travail du Salarié en situation de télétravail doit être équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant intégralement dans les locaux de l’Entreprise.

La charge de travail du Salarié en situation de télétravail sera évoquée dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation.

Article 13 - Remboursement de frais

Les frais liés à l’exercice du télétravail (frais d’abonnement à Internet, frais d'électricité…) sont pris en charge par l’Entreprise à hauteur de 10 euros bruts par mois. Cette somme est versée au salarié chaque mois eu égard au jour fixe de télétravail le lundi. Elle figure sur le bulletin de paie, est exonérée des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Les frais de repas du télétravail sont pris en charge de la même manière que lorsque le salarié travaille dans les locaux de l’Entreprise (tickets restaurant).

Article 14 – Droits individuels et collectifs

Le Salarié bénéficie dans le cadre de son activité en télétravail des mêmes droits et avantages individuels et collectifs que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant de manière permanente dans les locaux de l’Entreprise.

Ainsi, l’ensemble des règles applicables notamment en matière de rémunération, de durée de travail, d’évaluation des résultats, d’accès à la formation, d’accès à l’information, de gestion de carrière sont identiques à celles des salariés travaillant de manière permanente dans les locaux de l’Entreprise.

Article 15 - Obligation de discrétion, de confidentialité et de protection des données

Le Salarié s’engage à respecter l’ensemble des procédures de protection des données prévues par le Règlement Intérieur de l’Entreprise, la Charte des ressources informatiques, numériques et technologiques et/ou toutes autres dispositions en vigueur dans l’Entreprise.

Le Salarié sera particulièrement vigilant quant à la protection de ces documents et/ou données. Le Salarié veillera en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et prendra toutes les précautions utiles afin de protéger l’accès à ces documents et/ou données professionnelles nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.

Dans le cadre du télétravail, l’impression de documents professionnels au domicile est expressément interdite.

Le Salarié fera ses meilleurs efforts afin de protéger l’accès des données professionnelles éventuellement enregistrées sur son matériel informatique, en verrouillant l'accès à son matériel afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.

Le Salarié s’engage par ailleurs à continuer à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de l’Entreprise auxquelles il a accès à l’occasion et dans le cadre de ses fonctions.

Article 16 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail 

Le Salarié s’engage à informer son assureur qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle à raison de 1 jour par semaine et à remettre à l’Entreprise, préalablement à la signature du présent avenant, une attestation « multirisques habitation » en cours de validité couvrant son domicile dans ces conditions.

Le Salarié s’engage à maintenir sa police d’assurance en cours de validité tout au long de la période de télétravail.

Le Salarié s’engage également à informer immédiatement l’Entreprise :

• En cas de suspension ou de résiliation de sa police d’assurance, à son initiative ou à celle de son assureur,

• En cas de déménagement.

Dans ces deux hypothèses, le dispositif de télétravail sera suspendu.

Le Salarié devra fournir une nouvelle attestation « multirisques habitation » afin de pouvoir reprendre son activité en télétravail.

Le Salarié déclarera à son assureur tout sinistre survenu à son domicile dans le cadre du télétravail et en informera l’Entreprise.

Le dispositif d’assurance de l’Entreprise couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié en raison de l’utilisation du matériel appartenant à l’Entreprise au sein du domicile du Salarié.

Le Salarié activera sa police d’assurance « multirisques habitation » pour tout sinistre ayant une autre origine.

Article 17 - Santé et sécurité au travail

De manière générale, il est rappelé au salarié que les dispositions légales et conventionnelles portant sur la santé et la sécurité au travail demeurent applicables pendant la période de télétravail.

En cas d'accident survenu au Salarié à son domicile pendant les jours de télétravail et dans la plage journalière de travail, le Salarié s'engage à informer son manager, en mettant en copie la Direction des Ressources Humaines, de l’accident dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, et à transmettre tous les éléments d’information nécessaires à l’élaboration d’une déclaration d’accident du travail.

En cas d’arrêt de travail, le Salarié devra en informer sans délai son manager et transmettre un justificatif dans les mêmes formes et les mêmes délais que lorsqu’il effectue son travail habituellement dans les locaux de l’Entreprise.

Article 18 - Obligations professionnelles

Le Salarié est tenu d’observer les dispositions régissant les conditions de travail applicables à l’ensemble des salariés de l’Entreprise, les dispositions relatives au Code de déontologie, ainsi que les règles générales concernant la discipline et la sécurité du travail précisées dans le Règlement Intérieur de l’Entreprise.

Le Salarié s’engage à respecter scrupuleusement les règles et les consignes qui lui seront fixées par son manager pour assurer le bon fonctionnement du télétravail.

La clause ci-dessous est applicable aux salariés exposés à des informations sensibles et régulièrement inscrits sur des listes d'initiés occasionnels ou les collaborateurs inscrits sur des listes d'initiés habituels ou d'initiés permanents (équipes concernées identifiées par la Conformité et communiquées par la Rh).

Le Salarié reconnait qu'il est exposé de manière occasionnelle ou régulière à des informations confidentielles voire privilégiées relatives à l'Entreprise et/ou à certains de ses clients / fournisseurs / contreparties, pour lesquelles il peut être inscrit (i) sur des listes d’initiés occasionnels, ou (ii) sur une liste d’initiés habituels ou d’initiés permanents.

Il reconnait que la protection et l’encadrement dont il bénéficie dans le cadre de son environnement de travail dans les locaux de l'Entreprise n’est pas reproductible à son domicile dans le cadre du télétravail.

Il déclare que l'Entreprise l’a sensibilisé aux obligations de confidentialité et de conformité tant générales que spécifiques au télétravail, et s’engage de ce fait à respecter :

• Les règles régissant les activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature légale ou réglementaire ou qu’elles résultent d’un usage professionnel ;

• Le règlement intérieur ainsi que les principes de conformité et de sécurité de l’information ;

• Les procédures cadres, chartes, politiques ou normes, et les procédures déclinées, mises à la disposition des collaborateurs sur le réseau conformité et SSI, et notamment celles relatives à :

  • La circulation de l’information (e.g. ne pas communiquer des informations confidentielles / privilégiées à tout tiers, veiller à la confidentialité des conversations téléphoniques…),

  • La gestion des conflits d’intérêts (e.g. ne pas accepter de cadeaux à son domicile),

  • Les transactions personnelles (e.g. ne pas intervenir sur les instruments financiers concernés),

  • L’utilisation du matériel informatique (e.g. utiliser exclusivement le matériel mis à disposition par l'entreprise).

Il s'engage enfin à confirmer, sur demande de la Conformité, notamment dans un cadre annuel, le strict respect des dispositions mentionnées ci-dessus.

A défaut de respecter ces dispositions, il a connaissance du fait que des sanctions sont susceptibles d’être prises à son encontre, et qu'un tel défaut constituerait en outre un motif légitime de suspension immédiate du télétravail.

Article 19 - Suivi du télétravail

Le Salarié s’engage à contribuer aux actions de suivi et de bilan du télétravail à la demande du management et de la Direction des Ressources Humaines.

Les dispositions du contrat de travail du Salarié non contraires au présent avenant demeurent inchangées.

Fait à …, le …

En deux exemplaires originaux

Pour l’Entreprise, Dorval AM Représentée par Joëlle Hennequin Directrice des Ressources Humaines	Madame/Monsieur […]
Signature	Signature1

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1. Précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »↩