Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord télétravail" chez COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF

Avenant N°1

A l’accord d’entreprise

relatif au Télétravail

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société xxxxx, Société de droit allemand, prise en sa succursale située xxxxx - 99999 xxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxx sous le numéro 999 999 999 et représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’UNE PART

Et

Le Comité Social et Economique ayant pris sa décision à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 20 avril 2022, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par son secrétaire Monsieur XXXX, en application du mandat qu'il a reçu à cet effet au cours de cette réunion,

Ci-après dénommée « le CSE »

D’AUTRE PART

Ci-après ensemble désignés : « les Parties » ou « les Signataires ».

Les articles revus et corrigés sont les suivants, les autres clauses et articles de l’accord demeurent inchangés.

ARTICLE 14 : Organisation du télétravail

Article 14.2 : le télétravail flexible 

Les salariés qui travaillent 211 jours (temps complet sur un an) disposent d’un maximum de 84 jours pour une période de 12 mois pouvant faire l’objet d’un télétravail à domicile pour une année complète d’utilisation du télétravail flexible. Un pro-rata du télétravail flexible est appliqué au vu de l’avenant mis en place pour une période de 7 mois, soit 49 jours.

Le reste de l’article demeure inchangé.

ARTICLE 20 : Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DRIEETS. Il prendra effet à compter du 1er juin 2022 pour une durée de sept mois. Il cessera donc de produire automatiquement ses effets le 31 décembre 2022.

A l’issue de cette année, les parties conviennent de se réunir trois mois avant l’échéance du terme pour proroger, amender ou modifier l’accord.

ARTICLE 22 : Publicité et dépôt

Le présent Avenant sera déposé par la Commerzbank AG, succursale de Paris, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, auprès de la DRIEETS en deux exemplaires (dont une version papier, l’autre sur support électronique) et au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris, en 1 exemplaire.

Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux d’affichage réservés aux communications de la Direction.

Fait à Paris

Le 04 mai 2022

La Direction Pour le CSE

Le secrétaire

Monsieur XXXX Monsieur XXXX