Accord d'entreprise "HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - ACCORD ANNUEL" chez HERMES - HERMES SELLIER (Siège)

HERMES SELLIER

NEGOCIATION ANNUELLE

AU TITRE DE L’ANNEE 2021

ACCORD ANNUEL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

HERMES SELLIER

Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 24 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 696 520 410, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté.

D'UNE PART,

Monsieur XXXXXX,

Délégué Syndical Central CFDT

Monsieur XXXXXX,

Délégué Syndical Central FO

D'AUTRE PART,

Préambule

xxxxxx

Aussi à l'issue de cinq réunions de négociation en date des 16 et 23 novembre, 1^er , 8 et 21 décembre 2020, tenues en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Hermès Sellier.

Article 2 – Mesures salariales

xxxxxxx

Article 3 - Durée et organisation du temps de travail

• Conformément aux engagements pris par la Direction lors de la Négociation Annuelle Obligatoire menée en 2019, un projet d’accord visant à encadrer les temps de travail dits « atypiques » au sein de l’entreprise (travail de nuit, astreinte, travail en continu) a été soumis aux partenaires sociaux parties à la présente négociation. Les discussions menées dans ce cadre ont permis la rédaction concertée d’un accord spécifique, distinct dans la forme, mais indissociable de la présente négociation en ce qu’il représente une avancée significative en matière d’aménagement et de valorisation du temps de travail au sein de l’entreprise. Le texte de cet accord distinct figure en annexe du présent accord de NAO.

• Tenant compte par ailleurs de la demande exprimée par les organisations syndicales parties à la négociation, d’une évolution de l’accord d’entreprise du 12 Octobre 2016 relatif au travail dominical au sein des points de vente, la Direction prend l’engagement de rouvrir la discussion sur ce sujet au cours de l’année 2021.

Article 4 - Autres mesures participant au bien-être au travail et à la responsabilité sociale de l’entreprise

• Mobilité durable :

Les parties rappellent que ce thème, déjà abordé en 2017, a permis la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo, puis le déploiement en 2019 d’une initiative de mise à disposition de vélos d’entreprise au bénéfice des salariés.

Souhaitant consacrer ces différentes mesures et développer encore cet axe de travail au cours de l’année 2021, la Direction s’engage à ouvrir une négociation avec ses partenaires sociaux en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à la mobilité durable.

• Travail Occasionnel à Distance :

Ce sujet, introduit dans le cadre de l’accord du 4 Décembre 2019 relatif à l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail, a connu dans le contexte très exceptionnel de l’année 2020, une mise en œuvre généralisée et incontournable au regard des exigences sanitaires.

La question du Télétravail a par ailleurs été l’objet d’un accord national interprofessionnel conclu le 26 Novembre 2020.

Tenant compte de ces réalités, l’entreprise et ses partenaires sociaux s’engagent à mener ensemble une réflexion sur la thématique du Travail Occasionnel à Distance au cours de l’année 2021 afin de juger de l’opportunité d’encadrer plus avant cette pratique en interne.

Article 5 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an soit du 1^er janvier au 31 décembre 2021, à l’exception des dispositions de l’article 2 – B, conclues à durée indéterminée.

Article 6 - Publicité de l'accord

Le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants et R.2262-3 du Code du travail.

Il fera par ailleurs l’objet d’une présentation au CSE Central d’entreprise et d’une information de l’ensemble du personnel.

Fait à Paris, le 21 décembre 2020