Accord d'entreprise "Avenant 2 de révision à l'accord Temps de travail conclu le 30/01/2017" chez APERAM STAINLESS FRANCE (Siège)

ENTRE

La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France agissant pour le compte des sociétés listées à l’annexe 1 de l’Accord.

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinatrice syndicale nationale

• La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national

• La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national

D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’Accord, les parties se sont rencontrées le 3 Septembre 2020. Un état des lieux des mesures de l’Accord a été partagé et les parties s’entendent pour proroger l’Accord.

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1- Modification de l’article 58 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’Accord et de la reporter au 31 décembre 2021. Il est également précisé que cet avenant pourra de nouveau donner lieu à une prolongation d’un an.

Article 2 - Modifications des dispositions relatives au télétravail

L’article 34 est modifié comme suit:

Le télétravail pourra être utilisé par journée entière ou demi-journée :

• de façon régulière avec, un minimum de 1 jour de présence physique au sein de l’entreprise par semaine afin de prévenir de l’isolement,

• ou de manière occasionnelle

Étant entendu que, le recours au télétravail ainsi que l’amplitude se fait en accord avec le manager et en tenant compte de l’organisation du travail (poste occupé, fonctionnement de service).

L’ensemble des autres dispositifs concernant cet article reste inchangé.

L’article 47 est modifié comme suit:

En cas de télétravail dûment approuvé par le manager et la DRH, les remboursements de frais sur justificatifs se font dans le respect des règles URSSAF.

L’ensemble des autres dispositifs concernant cet article reste inchangé.

Article 3 - Modification de l’annexe 3 : ajout de l’année 2021

Article 5 - Formalités et dépôt

Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Il prendra effet le 1er janvier 2021.

Fait à Saint Denis, le 5 Octobre 2020

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France

Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines