Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail

Entre les soussignés :

Monsieur XX,

Agissant en qualité de Président du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé 84, avenue Jean Jaurès – 77 447 Marne La Vallée,

Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Préambule

Un accord relatif au télétravail a été conclu au sein du CSTB le 1er septembre 2021 pour une durée indéterminée.

Le présent avenant à durée indéterminée a pour objet de revaloriser l’indemnité forfaitaire de télétravail pour tenir compte de l’augmentation du coût de l’énergie dans un contexte économique inflationniste.

Le présent avenant apporte des modifications uniquement à l’article 7.1 relatif à l’indemnisation forfaitaire des frais découlant directement du télétravail. Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.

Ceci rappelé, les parties conviennent de modifier l’accord du 1^er septembre 2021 comme suit :

Article 7 : La prise en charge des frais occasionnés par le télétravail

7.1 Indemnisation forfaitaire des frais découlant directement du télétravail

Dans la mesure où l’équipement informatique est fourni par l’employeur, la somme de 2,50 euros par jour télétravaillé ou de 1,25 euro pour une demi-journée télétravaillée sera versée aux salariés, à titre de forfait d’indemnisation de l’ensemble des frais liés directement au télétravail. Ce forfait est plafonné à 37,5 euros par mois. Cette revalorisation de l’indemnisation se fera sur la base des jours de télétravail validés par le manager dans le SIRH. Elle entrera en vigueur au 1^er du mois suivant la date de signature du présent avenant.

Article 13 : Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé par la direction auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarité (DREETS) via la plateforme « Téléaccords » ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Champs-Sur-Marne, en 4 exemplaires, le 3/04/2023