Accord d'entreprise "Avenant a l'accord d'entreprise teletravail" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-02-14 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03122010701
Date de signature : 2022-02-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CABINET CHAUBET COURTAGE
Etablissement : 38515462000020
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-14
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CABINET CHAUBET COURTAGE
dont le siège est situé 122 Bis Quai de Tounis 31000 TOULOUSE
SIRET : 385 154 620 00020
Représenté par son gérant
D’une part,
Et
Salariée, Élue au CSE
D’autre part,
Il a été convenu de modifier l’article 4 de l’accord d’entreprise télétravail dans ses conditions :
ARTICLE 4 ‑ ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
Afin de maintenir le lien social et le bon fonctionnement de l’entreprise, le salarié télétravailleur disposera, par semaine, de 1 jours au maximum de télé travail (sauf accord individuel dérogatoire) à partir de 6 mois d’ancienneté (temps de travail effectif) et de 2 jours après 1 an d’ancienneté (temps de travail effectif) .
Les journées de télétravail seront déterminées par avance par le supérieur hiérarchique.
Cette organisation pourra être modifiée, notamment en fonction des contraintes de la société.
Pendant les périodes de télétravail, le collaborateur est toujours lié à son employeur et doit se conformer au règlement intérieur.
Pendant les jours de télétravail, le télétravailleur en forfait jours pourra librement organiser son temps de travail sous réserve de respecter les plages horaires de travail suivantes :09h00 -12h00 /14h00 ‑ 18h00 pendant laquelle il doit être possible de le joindre.
Pour les autres salariés, ils doivent se conformer aux horaires de l’entreprise.
Pendant ces plages horaires, le télétravailleur est tenu de répondre au téléphone, de participer à toutes les réunions téléphoniques ou les vidéoconférences organisées par la société et/ou les clients et de consulter sa messagerie.
Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise à la demande de la direction/ du supérieur hiérarchique pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 7 mars 2022.
Il pourra être révisé pendant la durée de son application par accord des parties ou à la demande d’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra être accompagnée d’un projet sur les points révisés.
L’accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Le présent avenant sera déposé à la DREETS, et au Conseil de prud’hommes de Toulouse dans les conditions légales.
| Pour la société, le gérant | La salariée, élue au CSE |
Le 14 février 2022, Toulouse
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