Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez THE BODY SHOP - THE BODY SHOP (FRANCE) (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THE BODY SHOP - THE BODY SHOP (FRANCE) et les représentants des salariés le 2021-09-21 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07521035338
Date de signature : 2021-09-21
Nature : Avenant
Raison sociale : THE BODY SHOP (FRANCE)
Etablissement : 41408388100857 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif au télétravail (2020-12-14)
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-15)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-21
AVENANT A l’Accord relatif au Télétravail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société THE BODY SHOP France SARL représenté par xxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part
ET
xxxxxx,
D’autre part
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
PREAMBULE
Conformément au chapitre 10 de l’Accord d’entreprise relatif au télétravail daté du 14 décembre 2020 et signé par la Direction et l’ensemble des représentants du personnel de la Société, et à la suite d’une demande de révision de cet accord par la Direction, nous avons échangé des modalités de changement lors de la réunion ordinaire du CSE le 21 septembre 2021.
A la suite de ces échanges les membres du CSE et la Direction se sont accordés sur un principe de révision de l’accord afin de prendre en compte les besoins de l’ensemble des collaborateurs du siège social France.
Au terme de cette réunion qui se s’est déroulée le 21 septembre 2021, la Direction et l’ensemble des représentant du personnel de la Société se sont accordés sur les modifications de l’article 2 de l’accord ci-après.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET LEIUX
Il s’applique uniquement aux collaborateurs travaillant habituellement au siège social de l’entreprise sur le territoire français en contrat à durée indéterminée, déterminée, apprentis ou stagiaires, sans condition d’ancienneté.
L’exercice du télétravail est réalisé au domicile du salarié, soit son lieu de résidence principale mentionné à sur sa fiche de paie et en tout état de cause, déclaré par ses soins en dernier lieu.
A titre exceptionnel, le collaborateur qui souhaite exercer le télétravail dans un autre lieu que son domicile, uniquement en France métropolitaine, devra demander l’autorisation au préalable à son manager et au service RH. Dans ce cas, le collaborateur s’engage à ce que ce lieu remplisse les conditions requises propres à l’exercice du télétravail tel que prévu par le présent accord.
Fait à Paris
Le 22 septembre 2021
En 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt.
Pour la Société,
Pour membres du CSE,
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