Accord d'entreprise "Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail durant la crise sanitaire COVID.19" chez LA VIE ACTIVE (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19

Entre

L’association La Vie Active, dont le siège social est situé 4 Rue Beffara, 62 000 ARRAS, représentée par M. XXX, en sa qualité de Président.

Et

L’organisation syndicale U.N.S.A – S.N.P.C.E.– représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.

L’organisation syndicale C.G.T – représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.

L’organisation syndicale SUD représentée par XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 21 décembre 2020, l’accord d’entreprise relatif au télétravail durant la crise sanitaire Covid-19 a été signé entre l’employeur et les organisations syndicales.

Conformément à l’article 2 « Durée de l’accord », il a été prolongé une première fois jusqu’au 1^er juin 2021, en référence à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire n’a pas été renouvelé par le Gouvernement au-delà du 1^er juin 2021. Toutefois, la Direction de l’association a souhaité prolonger l’accord d’entreprise relatif au télétravail jusqu’au 31 aout 2021.

Les parties se sont donc réunies afin de conclure le présent avenant.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 21 décembre 2020 relatif au télétravail durant la crise sanitaire Covid-19 sont inchangées.

Article 1 : Durée de l’accord

L’accord du 21 décembre 2020 relatif au télétravail durant la crise sanitaire Covid-19 continuera de s’appliquer du 2 juin 2021 au 31 aout 2021.

Article 2 : Mise en œuvre du télétravail

A chaque réunion mensuelle des Représentants de Proximité, la mise en œuvre du télétravail sera abordée avec ces derniers.

Un point relatif à l’organisation du télétravail sera mis à l’ordre du jour de chaque réunion mensuelle avec les Représentants de Proximité.

Dans le cas où les Représentants de Proximité ne seraient pas présents dans l’établissement, la Direction prendra attache avec les salariés concernés afin d’actualiser leurs carnets de bord télétravail.

Article 3 : Interprétation de l’avenant

En cas de difficulté dans l’interprétation de l’application du présent texte, une commission composée des organisations syndicales représentatives signataires et l’employeur pourra être saisie par un de ces partenaires sociaux.

Elle se réunira dans les quinze jours suivants la saisine et rendra un avis sur l’interprétation de l’article litigieux.

Article 4 : Révision de l’avenant

Le présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Aucun accord d’établissement ne peut remettre en cause les dispositions du présent texte.

Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L2261-7 du Code du Travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles (s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.

Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail et de la procédure d’agrément au titre de l’article L 314-6 du CASF.

 Il sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de « Télé Accords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise » et remis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

 Fait à ARRAS, le 2 JUIN 2021

Président de l’Association

XXX

Syndicat SUD Syndicat CGT Syndicat UNSA - SNPCE

XXX XXX