AVENANT n°2

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ BCA EXPERTISE

DU 21 MAI 2019

Entre les soussignés :

La société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur général adjoint,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :

• CFDT : représentée par …… et ……;

• CFE-CGC : représentée par …… et ……;

• CGT : représentée par ……, …… et ……;

• FO : représentée par ……, …… et ……;

• UPEAS : représentée par …… et ……;

En leur qualité de délégués syndicaux,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Conjointement désignées « les parties ».

Il est convenu ce qui suit.

Préambule 3

Article 1. Modification de l’article 10 « Durée de l’accord » 3

Article 2. Autres dispositions 3

Article 3. Publicité 3

PREAMBULE

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le télétravail signé le 21 mai 2019 (ci-après dénommé l’« Avenant »).

Cet avenant a pour objet de prolonger la durée d’applicabilité dudit accord au sein de BCA Expertise, initialement conclu pour une période déterminée de 1 an ½ jusqu’au 31 décembre 2020, puis renouvelé par avenant du 23 décembre 2020 jusqu’au 28 février 2021.

Article 1. Modification de l’article 10 « Durée de l’accord »

Le présent accord est renouvelé pour une durée de (3) trois mois, soit jusqu’au 31 mai 2021.

Il cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets à la date du 31 mai 2021.

Article 2. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3. Publicité

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Faits à Asnières-sur-Seine, le 1^er mars 2021 en huit (8) exemplaires originaux