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Charte Télétravail Delaware Consulting SAS

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Contents

1 Préambule 4

2 Modalités du télétravail régulier 5

3 Frais professionnels 6

4 Portée juridique 7

Préambule

La société Delaware Consulting a mis en place, en date du 14/09/2018, une charte sur le télétravail visant à instaurer une organisation du travail en conformité avec l'activité de l'entreprise et les attentes d'une partie du personnel.

Basée sur le volontariat, pierre angulaire de la charte, cette organisation donne aujourd'hui pleinement satisfaction.

Toutefois, et dans un souci de répondre positivement à des attentes exprimées par les collaborateurs de l'entreprise, ses modalités de mise en œuvre apparaissent trop restrictives.

Est particulièrement visé, le nombre de jours possiblement télétravaillés, limité à 2 jours, peu en phase avec les entreprises du secteur. Cela s'inscrit au surplus dans le cadre des résultats de l'enquête réalisée auprès des collaborateurs.

La présente annexe a ainsi pour objet d'assouplir les modalités prévues à l'article 4 et 7 de la charte.

L'assouplissement des règles du télétravail s'accompagne par ailleurs d'une réforme des modalités de remboursement des frais personnels liés au télétravail, précisés à l'article 7.10 de la charte.

Modalités du télétravail régulier

Il est rappelé que le télétravail constitue une possibilité offerte au collaborateur d'exercer une partie de son activité professionnelle à son domicile.

Initialement la charte de l'entreprise prévoyait un dispositif de télétravail alternant trois (3) jours en entreprise et deux (2) jours en télétravail.

« Charte Télétravail – Article 4 - Modalités du Télétravail régulier chez Delaware

…. Le télétravail ne doit pas menacer la bonne intégration des télétravailleurs au sein de l’entreprise, et en particulier au sein des équipes de travail. Pour cette raison, un collaborateur doit travailler au moins 3 jours par semaine au sein des locaux de l’entreprise. Cependant, à titre exceptionnel et sur avis médical, il pourra être envisagé de mettre en place du télétravail à 100% pour une durée limitée.

Afin de favoriser leur intégration, les collaborateurs juniors ne peuvent travailler à domicile, sauf cas exceptionnel.

Les salariés à temps partiel sont éligibles au télétravail, sous réserve que la durée du travail hebdomadaire prévue dans le contrat de travail, soit au moins égale à 80 %.

Sont exclus du champ d'application de la charte, les salariés en contrat d'apprentissage et professionnel ainsi que les salariés sous tutorat professionnel. »

Charte Télétravail – Article 4 - 4.1. Postes éligibles

Le télétravail n’est pas compatible avec toutes les activités et tous les métiers de l’entreprise.

Pour pouvoir être éligible au télétravail, la fonction doit pouvoir être exercée en tout ou partie de manière dématérialisée au moyen d’une liaison informatique.

L'activité est considérée comme incompatible avec une organisation sous forme de télétravail en raison notamment de :

• La présence nécessaire continue au sein de l'entreprise du salarié ;

• Les contraintes techniques et matérielles spécifiques ;

• De règles d'hygiène et de sécurité particulières.

Dans l’intérêt des collaborateurs, qui doivent bénéficier, en télétravail, des meilleures conditions pour atteindre leurs objectifs professionnels, et dans l’intérêt de l’entreprise qui doit veiller à la qualité et à la continuité de ses missions, des postes éligibles au télétravail sont sélectionnés.

Le télétravail régulier est donc possible pour toutes les activités hormis les Services Supports qui doivent assurer une présence dans les agences delaware France. »

Les premières années de mise en œuvre de la charte sur le télétravail ayant donné satisfaction, le télétravail régulier est désormais ouvert à l’ensemble des salariés à raison de cinq (5) jours par semaine lorsque les conditions d'exercice du métier et l'organisation du service le permettent.

Le collaborateur volontaire et son manager direct étudieront la faisabilité de cette organisation et détermineront ensemble la bonne adéquation entre jours travaillés en présentiel et jours travaillés à domicile.

Pour tenir compte de cette évolution, l'article 7.4 - Acceptation de la demande est modifié comme suit :

« L’ordre de mission de télétravail précise le cycle de télétravail, les jours travaillés et les modalités de gestion des horaires : entre 0,5 & 5 jours par semaine de télétravail, consécutifs ou non, et uniquement sécables par journée ou demi-journée.

D’autre part, suite au télétravail obligatoire durant la période Covid, la période d’expérimentation prévue à l’article 7.5 – est seulement applicable aux collaborateurs qui n’étaient pas dans les effectifs delaware durant cette période.

Le principe selon lequel le télétravail ne doit pas menacer la bonne intégration des télétravailleurs au sein de l'entreprise est réaffirmé.

La société veillera ainsi à ce que le télétravailleur régulier (et a fortiori en cas de nombre important de jours de télétravail) participe avec son manager et ses collègues de travail à de fréquents échanges par visio-conférence et que des réunions en présentiel soient régulièrement organisées.

Frais professionnels liés au télétravail

L'article 7.10 de la charte, en ce qu’il prévoyait une participation de 25 % à l’abonnement box internet est également modifié.

Désormais, les frais engendrés par le travail à domicile seront indemnisés en application du "BOSS Frais professionnels" comme suit :

Cette prise en charge est actuellement exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Accessibilité du télétravail aux travailleurs handicapés

Sous réserve de justifier de l’ensemble des conditions d’éligibilité prévues à la Charte, le télétravail est accessible aux travailleurs handicapés. Les modalités d’accès sont les suivantes en application des dispositions de l’article L 5213-6 du code du travail : Mise à disposition de mobilier et de logiciels adaptés. La mise en œuvre du télétravail fait l’objet d’un traitement prioritaire lorsqu’elle fait l’objet préconisation du médecin du travail. Dans ce cas, elle sera menée en relation étroite avec les services de la médecine du travail afin d’identifier l’ensemble des équipements devant être adaptés au télétravailleur.

Portée juridique

Les dispositions de la charte sur le télétravail du 14/09/2018 qui ne sont pas visées par la présente annexe restent en vigueur.

Fait à Lyon

Le Le

Pour la Direction Pour le CSE

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