Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24 AVRIL 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez PARFUMS CHRISTIAN DIOR (PCD)
Cet avenant signé entre la direction de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre le 2022-11-03 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre
Numero : T04522005256
Date de signature : 2022-11-03
Nature : Avenant
Raison sociale : PARFUMS CHRISTIAN DIOR - PCD
Etablissement : 55206518700056 PCD
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-03
AVENANT N°2
A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société PARFUMS CHRISTIAN DIOR,
Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé , représentée par Monsieur , DRH Opérations Internationales et Engagement Social, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
Délégués syndicaux C.F.D.T. :
Délégués syndicaux C.F.E./C.G.C. :
Délégués syndicaux F.O. :
Régulièrement mandatés,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Depuis 2017, la Société a mis en place par voie d’accords des mesures permettant aux salariés de télétravailler.
Les dispositions de l’avenant n°1 de l’accord relatif au télétravail arrivant à expiration le 31 décembre 2022, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent se donner du temps avant de déterminer d’éventuelles nouvelles modalités de télétravail au regard des nouvelles façons de travailler.
En conséquence, la Direction a invité les Organisations syndicales à une négociation le 3 novembre 2022, en vue de proroger les mesures pour permettre aux collaborateurs de continuer de bénéficier du télétravail dans l’attente d’un nouvel accord.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Les dispositions de l’avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 15 décembre 2020 sont prorogées au plus tard jusqu'au 30 juin 2023. L’avenant prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à , le 3 novembre 2022
SIGNATURES
Pour les Organisations Syndicales Pour Parfums Christian Dior
DRH Opérations Internationales et Engagement Social
| Syndicats | Signatures |
| C.F.D.T. | |
| C.F.E. – C.G.C. | |
| F.O. |
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