Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail" chez CHIESI SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHIESI SAS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et UNSA le 2020-02-21 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et UNSA
Numero : T09220017160
Date de signature : 2020-02-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CHIESI SAS
Etablissement : 54206292200092 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail (2020-07-10)
Avenant N°3 à l'accord collectif relatif au Télétravail (2021-07-16)
Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (2021-12-17)
Avenant N°4 à l’accord collectif relatif au Télétravail (2022-02-10)
Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-17)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-21
Avenant à l’accord collectif relatif au Télétravail
Entre les parties
La société CHIESI au capital de XXX € dont le siège social est situé au XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
et les représentants des organisations syndicales suivantes :
SECIF- CFDT : Madame XXX, Déléguée Syndicale
SNCC – CGC : Monsieur XXX, Délégué Syndical
UNSA : Madame XXX, Déléguée Syndicale
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont souhaité renforcer le dispositif du télétravail à destination des femmes enceintes, pour leur permettre de concilier plus facilement leur activité professionnelle et leur état pathologique.
ARTICLE 1 – 2EME JOUR DE TELETRAVAIL
Un 2ème jour de télétravail par semaine (sur une base à temps plein) peut être demandé par toute femme enceinte à partir du début du sixième mois de grossesse et répondant aux critères d’éligibilité décrits dans l’accord initial.
Ce droit est proratisé en fonction du temps de travail réel de la personne dans les mêmes conditions que celles fixées dans l’accord initial.
Article 2 – MISE EN ŒUVRE INDIVIDUELLE
La salariée concernée fait la demande par email à son Manager, en informant la Direction des Ressouces Humaines concomitamment, au moins trois semaines avant la mise en oeuvre.
La DRH apportera une réponse écrite dans les quinze jours qui suivent.
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE
Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au sein de la Société XXX et déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de « Télé procédure » du ministère du travail ( « Télé Accords) ») en deux versions ( une au format pdf, intégrale, signée par les parties et une au format doc Word ).
Un exemplaire du présent accord sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires.
Fait à Bois Colombes, le 21 février 2020
Pour la société
XXX
Directrice des Ressources Humaines, XXX
Pour les organisations syndicales représentatives
| Pour la CFDT : | Pour la CFE-CGC : |
|---|---|
| Pour l’UNSA : |
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